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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Anne Duquellennec, Auteur ; Expertise, Auteur | 06/02/2014Saisi d’une réclamation relative au refus de pratiquer une opération chirurgicale opposé par une clinique privée à une ressortissante de nationalité guinéenne en raison de sa situation irrégulière au regard du séjour, le Défenseur des droits éta[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 06/02/2014Après l’introduction du dispositif de départ anticipé à la retraite, tel qu’issu de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, nombre d’assurés âgés de 56 à 58 ans ont effectué une régularisation de cotisations arriérées, leur permett[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur | 05/02/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’inscription au niveau 1 de plongée sous-marine opposé par un club de plongée à un plongeur en considération de son handicap. Après avoir passé son baptême de plongée, l[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 04/02/2014Madame T a reçu une notification de saisie à tiers détenteur en aout 2014 émanant de la Direction régionale des finances publiques faisant référence à un titre de perception émis le 3 octobre 2003 concernant le remboursement de 2455,80 euros pou[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 04/02/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’embauche que le réclamant estime discriminatoire en raison de son origine. Entre avril 2009 et mars 2011, le réclamant réalise plusieurs missions d’intérim au sein d’[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 04/02/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’indemnisation du congé d’adoption opposé par la CPAM à un père adoptant dont l’épouse ne bénéficie pas de la qualité d’assurée sociale. La CPAM fonde sa décision sur l’art[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 04/02/2014Nature des faits : L’ouverture des droits de réversion de Madame F., en qualité de conjoint survivant, est différée depuis plusieurs années. Les deux caisses de retraite complémentaire avaient accepté que la liquidation de ses pensions soi[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 04/02/2014Nature des faits : Pôle emploi a réclamé à Madame X. le paiement de la somme de 3 500 euros au titre d’allocations indûment perçues, au motif que le revenu de son activité professionnelle ne pouvait pas être cumulé avec les allocations de c[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 04/02/2014Nature des faits : La société X. a saisi le Défenseur des droits d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées avec le centre de paiement du Régime social des indépendants (RSI) pour obtenir le remboursement de sommes trop versées[...]
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Sophie Benard, Collaborateur ; Marika Demangeon, Collaborateur ; Laetitia Got-Thepault, Collaborateur ; Fabienne Jegu, Collaborateur ; Maryvonne Lyazid, Collaborateur ; Jamel Oubechou, Collaborateur ; Céline Pihee, Collaborateur ; Antoine Pitti-Ferrandi, Collaborateur ; Denis Roth-Fichet, Collaborateur ; Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, Collaborateur ; Chrysalide, Collaborateur | 01/02/2014
