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Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 08/10/2014Nature des faits La réclamante, récemment retraitée et précédemment maître de conférences dans une université parisienne, avait fait valider en 2008 des vacations effectuées pour le CNRS entre 1977 et 1991. Cette période n’a cependant pas é[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 08/10/2014Nature des faits Le réclamant est embauché en qualité de monteur par une société de télévision en outre-mer. Il indique qu’elle lui aurait consenti que très peu de missions en raison de son origine métropolitaine. Le réclamant reproche égal[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 06/10/2014La réclamante est embauchée en qualité d’employée libre-service dans une grande surface, et affectée au rayon crémerie. Elle est arrêtée pendant plusieurs mois et se voit diagnostiquer une maladie d’origine professionnelle. Une procédure de reco[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 06/10/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination qu’une salariée estime avoir subis en raison de sa situation de famille. L’instruction menée par les services du Défenseur des droits a permis d’étab[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Expertise, Auteur | 06/10/2014Le Défenseur des droits a été saisi du refus d’une carte de résident de dix ans, en raison de l’insuffisance de ressources du demandeur. L’une des conditions à remplir pour obtenir ce titre est de percevoir des ressources d’un montant au moins é[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 06/10/2014Nature des faits Monsieur W. arrivé en France en 1997 et sa femme venue le rejoindre en mai 2003 ont eu deux enfants nés en France et disposent d’une carte de résident. En 2010, lors de vacances passées dans son pays d’origine, Madame W. a [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 06/10/2014Nature des faits Madame X. conteste le refus opposé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d’indemniser son arrêt de travail communiqué hors délai. L’intéressée a expliqué en vain à l’organisme que ce retard ne lui était pas impu[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 03/10/2014Une réclamante qui exerçait, précédemment, les fonctions de responsable du Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une collectivité a saisi le Défenseur des droits, d’une réclamation relative à des faits de harcèlement moral en lien avec son a[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 03/10/2014Nature des faits Monsieur X, diagnostiqué autiste dès la petite enfance, a été pris en charge dans différentes structures dans différents départements et en lien avec l’accompagnement de sa famille. Au fil du temps, son état de santé s’est[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 03/10/2014Nature des faits Le réclamant a alerté à plusieurs reprises, mais sans succès, les services de la mairie et de la préfecture sur les nuisances provoquées par l’utilisation d’une station-service (fuites de carburant et ancienneté des équipem[...]