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Défenseur des Droits, Author | 19/11/2014Nature des faits Monsieur X a été embauché en 2007 en qualité d’agent d’entretien. A partir de 2008, après avoir participé à l’organisation des élections des délégués du personnel au sein de son entreprise, il estime avoir fait l’objet de[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author | 19/11/2014Nature des faits Monsieur X se plaint de douleurs abdominales, d’une constipation et de vomissements. Dans la nuit, son état de santé s’aggrave. Un médecin urgentiste arrive à son domicile pour l’examiner et conclut à un syndrome d’occlus[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author | 19/11/2014Nature des faits Madame X se présente aux urgences d’un hôpital en raison de fourmillements et d’une sensation de dérobement de sa jambe droite. Un médecin l’examine, décide d’un traitement médical et de son retour à domicile. Devant l’ag[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author | 19/11/2014Nature des faits Madame X a saisi les services du Défenseur des droits car elle s’estime victime d’un fonctionnement défectueux des services de la CNAV. Madame X est retraitée et bénéficie d’une allocation vieillesse retraite. Cette derni[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author | 19/11/2014Nature des faits Madame X saisit le Défenseur des droits en raison de son maintien contre son gré dans un service de soins de suites en service de gériatrie d’un centre hospitalier. Madame X avait intégré ce service suite à une chute à do[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author | 18/11/2014Le réclamant, bénéficiaire de l’AAH, était titulaire d’une carte de résident d’une durée de 10 ans dont le renouvellement est intervenu tardivement en raison de son état de santé. Conformément à la réglementation, ses droits à l’AAH ont été mai[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author | 18/11/2014Une personne estime que sa mère a été victime d’un abus de faiblesse par son médecin traitant conventionné secteur 1. Elle constate que sa mère a bénéficié de nombreuses consultations dont certaines ont donné lieu à un double paiement par ca[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author | 18/11/2014Nature des faits La fille de Monsieur X est prise en charge dans un établissement de santé mentale jusqu’à son décès par autolyse. Monsieur X conteste la prise en charge thérapeutique de sa fille au sein de cet établissement et dépose une[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author | 18/11/2014Nature des faits Un agriculteur doit en principe, entre autres conditions, retirer au moins 50 % de son revenu de l’activité agricole pour être éligible à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Néanmoins, dans certaines z[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author | 17/11/2014Nature des faits Madame X a été embauchée par un organisme social en tant que technicienne de production avec une reconnaissance de travailleur handicapé sur le plan auditif. Elle est aussi déléguée syndicale. Elle indique avoir subi une[...]