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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 19/01/2015Le réclamant a saisi le Défenseur de faits de harcèlement moral en lien avec ses activités syndicales. Le réclamant a été engagé en qualité d’assistant logistique en 1998. La relation de travail s’est déroulée normalement jusqu’à sa désignati[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 19/01/2015Un réclamant a appelé l’attention du Défenseur des droits sur l’offre d’emploi publiée par un ministère sur son site, qui était réservé aux seules personnes de sexe féminin et comportant l’intitulé suivant « Juriste spécialisée/Formatrice ». Com[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 17/01/2015Nature des faits Demande le 03 décembre 2014 par un ancien détenu au délégué du Défenseur des droits d'intervenir. Cette personne a travaillé en tant que magasinier au service des cantines dans un centre de détention d'octobre 2009 à avril [...]Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 15/01/2015Auditionné le 15 janvier 2015 par les rapporteurs de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur le projet de loi n°2302 relatif à la santé, le Défenseur des droits émet l'avis suivant.Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 15/01/2015Nature des faits M. X a été gérant non actionnaire non salarié d’une société. Cependant, à l’issue d’une erreur administrative sur les statuts de la société, l’Urssaf a procédé à une saisie sur son compte bancaire au titre des cotisations[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 13/01/2015Mme R., propriétaire de parcelles constructibles héritées de son père, constate qu’un poteau électrique est implanté sur ses parcelles. Ne trouvant aucune trace d’une convention de servitude, elle demande à ERDF de déplacer le poteau, car elle s[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Affaires judiciaires (2013-2016), Auteur | 12/01/2015Le Défenseur des droits a été saisi pour avis par le procureur de la République du Tribunal de grande instance de Lyon, à la suite d’une plainte déposée pour discrimination à raison du handicap d’un mineur. La discussion juridique, dans le cadr[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 09/01/2015M. A., détenu, a fait un malaise pendant son incarcération. Lors de son extraction médicale et de son hospitalisation, les personnels pénitentiaires ont mis en œuvre des mesures de contrainte et de surveillance qui paraissent excessives. De plus[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 09/01/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la mise à l’écart et au ralentissement de son évolution salariale que la réclamante estime discriminatoire en raison de son état de santé. La réclamante est engagée en 1998 en [...]