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Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 06/03/2015Nature des faits Le service social d'un hôpital a attiré l’attention du Défenseur des droits sur les difficultés rencontrées par cet adhérent concernant une demande de pension d’invalidité. Il n’a pas été possible, pour le service social de[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 05/03/2015Monsieur D, agent opérationnel, s’estime victime de mesures de représailles consécutives à la dénonciation de faits de harcèlement discriminatoire ayant eu lieu au sein de son entreprise. Après avoir diligenté une enquête approfondie, le Défense[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 05/03/2015Le réclamant s'estime victime de mesures de représailles à la suite de la dénonciation de faits de harcèlement discriminatoire ayant eu lieu au sein de son entreprise. Après avoir diligenté une enquête approfondie, le Défenseur des droits, par s[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 05/03/2015Le réclamant a saisi le Défenseur des droits des nuisances sonores et des projections d'eau souillée sur les murs de son garage et dans son jardin, occasionnées par la station de lavage de poids lourds située en limite de propriété du réclamant.[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 04/03/2015La réclamante a été embauchée comme responsable de service puis promue directrice. Alors qu’elle est en congé maternité, elle apprend qu’une nouvelle organisation de son service a été décidée. Ce projet prévoit notamment son éviction du comité d[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 04/03/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux entraves à l’affiliation à Mayotte et par conséquent à l’accès aux soins opposées par la caisse de sécurité sociale aux assurés qui ne disposent pas d’un compte bancaire. La [...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Accès aux services publics - affaires publiques (2011-2016), Auteur | 04/03/2015Les réclamants ont construit, dans le cadre d’un bail emphytéotique conclu avec une mairie, une extension de la caserne de pompiers, comportant également des logements en étage. Une installation photovoltaïque a été incluse dans la conception du[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 04/03/2015Monsieur X, 54 ans, est salarié d’une entreprise depuis 1982 et a occupé divers postes jusqu’à devenir chef ouvrier, percevant un revenu mensuel brut de 2688 €. En 2000, le réclamant est victime d’un accident de travail entraînant un arrêt de pr[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 03/03/2015Le Défenseur des droits a été saisi du litige qui oppose une association syndicale libre de gestion du domaine public ASL à une commune concernant la rétrocession à la Ville de deux bassins de rétention d’eaux pluviales. Le Défenseur des droi[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 03/2015Le Défenseur des droits formule des recommandations afin de garantir l’accès des personnes handicapées aux bureaux de vote et aux techniques de vote et propose une grille d’évaluation permettant au communes de mesurer le niveau d’accessibilité d[...]