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Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 23/09/2015Madame X a subi une opération chirurgicale à la suite d’une morsure par animal. A sa sortie de la clinique, une ordonnance lui a été délivrée mais la réclamante s’est aperçue qu’elle est erronée (allergie de la patiente à la pénicilline). Lor[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 22/09/2015Le réclamant, retenu au Centre de rétention administrative Mesnil-Amelot 2 (77) a été victime du vol de la somme de 1140 euros entre le 16 décembre 2011 à 10 heures et le 17 décembre 2011 à environ 11 heures, alors qu’elle était consignée dans u[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 22/09/2015La réclamante a cinq ans d’expérience à son poste lorsqu’elle bénéfice d’un congé maternité. A son retour en poste, elle est cantonnée à « l’observation de ses collègues », tandis que son poste a été attribué de façon définitive à la personne qu[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 22/09/2015La réclamante, travailleur handicapé, présente à l’appui de sa réclamation plusieurs recommandations du médecin de prévention qui montrent que des aménagements ont tardé à être mis en œuvre sans raisons objectives. De plus, l’enquête a permis de[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 22/09/2015Une candidate d’origine étrangère a vu ses candidatures à un poste de technicienne de laboratoire d’analyses médicales systématiquement rejetées par un établissement public hospitalier. Ayant essuyé trois refus consécutifs en 2009 et 2010, [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Expertise, Auteur | 22/09/2015La requête A.J. c. France soulève la question des modalités d’accueil des demandeurs d’asile sur le territoire français, et plus particulièrement du respect par les autorités de leurs obligations relatives aux conditions matérielles d’accueil qu[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 22/09/2015Monsieur X est bénéficiaire d’une garantie décès souscrite par sa sœur. A la suite du décès de cette dernière, la société d’assurance a demandé au réclamant de faire remplir par le médecin hospitalier un certificat médical préétabli requérant [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 21/09/2015Madame X s’est vu réclamer la somme de de 6 431,65 euros au titre des soins et frais de séjour lié à son accouchement. Bénéficiaire de la couverture maladie universelle du 1er juin 2013 au 31 mai 2014, elle a estimé que ces frais auraient dû êt[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 21/09/2015Mme X, fille de Mme Y, s’est adressé au Défenseur des droits, déplorant la pression exercée par le médecin de sa mère pour placer celle-ci en EHPAD (établissement d’hébergement pour personne âgée dépendante). Mme Y souhaitait regagner son domi[...]