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Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Jeunes ambassadeurs des droits de l'enfant, Auteur | 2016Ce programme appelé à l’origine « Jeunes Ambassadeurs de la Défenseure des Enfants » avait pour unique objectif de remédier à une information insuffisante, particulièrement chez les premiers concernés, les enfants, sur leurs droits fondamentaux.[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Fiscalité (2011-2015), Auteur | 30/12/2015Remise en cause des crédits impôts apprentissage 2011 et 2012 selon la procédure de rectification contradictoire prévue aux articles L.55 et suivants du Livre des Procédures Fiscales. La proposition de rectification est soumise à certaines rè[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 30/12/2015Remise en cause des crédits impôts apprentissage 2011 et 2012 selon la procédure de rectification contradictoire prévue aux articles L.55 et suivants du Livre des Procédures Fiscales. La proposition de rectification est soumise à certaines rè[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 30/12/2015Les parents d’une fillette âgée de 5 ans, bénéficiant d’un projet d’accueil individualisé (PAI) en raison de son état de santé, contestent la décision du maire les contraignant au portage des repas quotidiens. En effet, la jeune fille bien que d[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 28/12/2015Une association a pour objet l’accueil et le soin des personnes cérébro-lésées. Elle a fait construire des bâtiments pour accomplir sa mission et souhaitait bénéficier, dans ce cadre, du taux de TVA réduit. L’association devait, notamment, sign[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 24/12/2015Depuis 2014, années au cours de laquelle sa mère était décédée, Madame M. indiquait s'être heurtée au refus des Finances publiques de l’AP-HP de lui fournir le copie de titres de perception correspondant aux hospitalisations de sa mère, entre 20[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 24/12/2015Madame M. a sollicité du ministère de la Défense, la révision du montant de sa pension de réversion, sur le fondement de l’article 211 de la loi de finances pour l’année 2011. Compte tenu de l’âge avancé de l’intéressée, les services du Défenseu[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 24/12/2015Alors qu’une erreur concernant son lieu de naissance avait été relevée sur sa carte de séjour, Monsieur H. indiquait être confronté à l’impossibilité de pouvoir en obtenir la rectification. En outre, il indiquait n’avoir pas été informé en temps[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 24/12/2015En mai 2015, Monsieur N. a sollicité des services du RSI l’octroi d’une attestation de radiation. En septembre 2015, il était toujours dans l’attente de ce document, ce qui faisait obstacle à l’ouverture de ses droits auprès du régime général de[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 24/12/2015La réclamante était dans l‘incapacité de pouvoir utiliser sa carte vitale, en octobre 2015. En outre, alors que la CPAM lui avait accordé la CMU-C le 23 septembre 2015, ses droits n’étaient pas pris en compte, au 15 octobre 2015. Le Défenseu[...]