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Défenseur des droits, Author ; Assemblée Nationale, Author | 01/06/2016Auditionné le 2 juin 2016 par la mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2012-954 relative au harcèlement sexuel, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il convient de souligner que le harcèlement sexue[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Protection sociale et solidarité, Author | 01/06/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de l'octroi de prestations familiales opposé à une ressortissante russe au motif qu’elle ne justifiait pas de la régularité de séjour de ses enfants, tel que prévu aux artic[...]electronic document
Marie Mercat-Bruns, Author ; Clément, Martin, Author ; Loiselle, Marc, Author ; Défenseur des droits, Author ; Mission de recherche droit et justice, Other | 06/2016La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le discours institutionnel mais non sans résistances. L’interdiction de la discrimination tire sa force de son [...]electronic document
Marie Mercat-Bruns, Author ; Clément, Martin, Author ; Loiselle, Marc, Author ; Défenseur des droits, Author ; Mission de recherche droit et justice, Other | 06/2016La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le discours institutionnel mais non sans résistances. L’interdiction de la discrimination tire sa force de son [...]2D graphical document
Défenseur des droits, Author ; Assemblée Nationale, Author | 31/05/2016Le Défenseur des droits a été auditionné lors de la table ronde sur le thème de la politique de la ville dans le cadre du travail mené par la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "Égalité et Citoyenneté".manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Défense des enfants, Author | 31/05/2016Le Défenseur des droits a été saisi de la situation de cinq enfants demeurant dans un campement et qui ne parvenaient pas à être inscrits auprès des services éducatifs de la municipalité. Le Défenseur des droits a présenté ses observations de[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Author | 31/05/2016La mère de Madame X a été admise au sein du service des urgences d’un établissement de santé publique et y est décédée quelques jours plus tard. Madame X s’interroge sur un éventuel retard et un défaut dans la prise en charge de sa mère, qui aur[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author ; Recevabilité, Author | 31/05/2016Monsieur X apprend qu’il a commis une infraction au code de la route en recevant une opposition administrative d’un montant de 375 euros. Il se renseigne auprès de l‘administration et apprend qu’il a commis une infraction alors qu’il conduisait [...]