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Défenseur des droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 28/06/2016Le Défenseur des droits a été saisi d'une discrimination à raison du handicap. L’enquête du Défenseur des droits a permis de relever l’absence de visite médicale avant l’embauche de la salariée, en dépit de son statut de travailleur handicapé d[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Droits fondamentaux des étrangers, Author | 28/06/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de regroupement familial opposé une ressortissante éthiopienne bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (« AAH »), en raison de l’insuffisance de ses ressources[...]electronic document
Défenseur des droits, Author ; Défense des enfants, Author | 28/06/2016Particulièrement préoccupés par la situation des enfants migrants en Europe, le Défenseur des droits, les ombudsmans, médiateurs, et défenseurs des droits de l’enfant européens ont adopté une déclaration commune appelant d’une seule voix les Eta[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author ; Recevabilité, Author | 28/06/2016Monsieur X est titulaire de cinq bons d’épargne acquis en 1983 et échus en 1988. En 2015, celui-ci s’est présenté à La Poste afin d’obtenir le remboursement de ses bons. Un refus lui a été opposé en raison de la prescription intervenue en 2013.[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author ; Protection sociale et solidarité, Author | 27/06/2016Après avoir vécu une année au Canada, Madame S. est rentrée en France, le 1er juillet 2015. Alors qu’elle se trouvait à un stade avancé de sa grossesse, Madame S. s’est empressée de s’affilier à la sécurité sociale. N’ayant pu déposer une demand[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 24/06/2016Le réclamant a été embauché en 2001 en qualité d’assistant commercial. Sa situation professionnelle s’est sensiblement détériorée à compter de son premier mandat de délégué du personnel qui a débuté en 2006. Il fait état d’une absence d’évolu[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Author | 24/06/2016Suite aux réclamations reçues et aux interpellations régulières des associations dans le cadre du comité d’entente LGBT, le Défenseur des droits a mené une réflexion sur la procédure de changement de la mention du sexe à l’état civil par des pe[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 23/06/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’un refus d’embauche que le réclamant considère discriminatoire à raison de son âge. Le réclamant âgé de 48 ans postule à une offre de gestionnaire technico-commercial portant la mention « Le poste est pro[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Défense des enfants, Author | 22/06/2016Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un mineur non accompagné eu regard de ses difficultés d’accès aux droits et à la justice. Conscient des enjeux entourant l’accueil des mineurs isolés sur le territoire, le Défenseur des dr[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Protection sociale et solidarité, Author | 22/06/2016Le Défenseur des droits a été saisi des difficultés professionnelles d’un réclamant, rédacteur au sein d’un centre communal d’action sociale (CCAS), qui a participé à la contestation de la réorganisation de son service dans le cadre de son manda[...]