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Défenseur des droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 19/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’impossibilité pour les personnes handicapées d’avoir accès à des offres promotionnelles, disponibles exclusivement sur un site internet dédié à la vente de billets ferroviaires. [...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Fonction publique, Autor | 19/06/2017Le Défenseur des droits est saisi par un agent, maître ouvrier au sein d’un centre hospitalier affecté sur un poste d’agent d’accueil, qui estime que son avancement au grade de maître-ouvrier principal serait refusé car il bénéficie d’aménagemen[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défense des enfants, Autor | 19/06/2017L’attention du Défenseur des droits a été appelée par une association , sur la situation d'un jeune malien, déclarant être né le 11 mars 2000 et isolé sur le territoire français. Arrivé en France début octobre 2016, il s’est présenté au pôle [...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Déontologie de la sécurité, Autor | 16/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi de deux réclamations relatives aux circonstances dans lesquelles se sont déroulées, d’une part, l’interpellation et la garde à vue de M. Z. le 25 mai 2013, d’autre part, les interpellations de MM. Z. et A. le [...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défense des enfants, Autor | 16/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la situation de X., mineur non accompagné confié à l’aide sociale à l’enfance par le juge des enfants. Le procureur de la République a interjeté appel de cette décision. Il contest[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 16/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi des mesures discriminatoires prises à l’encontre d’une salariée à son retour de congé maternité et notamment à son licenciement économique notifié deux mois après son retour. Le Défenseur des droits constat[...]grabación musical
Défenseur des droits, Autor | 16/06/2017Ce guide, présenté sous forme de fiches, s’adresse aux personnes qui souhaitent effectuer un signalement pour des faits dont ils ont eu personnellement connaissance.documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 16/06/2017Analyse succincte : Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une discrimination dans l’emploi en raison du handicap. Madame X est anglophone et indique avoir rejoint le personnel d'un parc d'attraction le 22 mai 2014 [...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Déontologie de la sécurité, Autor | 15/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi par une personne détenue au centre pénitentiaire de E qui s’est plainte de violences de la part de surveillants pénitentiaires lors d’un placement au quartier disciplinaire. Les contradictions entre la présent[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Déontologie de la sécurité, Autor | 15/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles M. X., de nationalité étrangère, a fait l’objet d’une mesure de contrôle du droit au séjour alors qu’il se trouvait dans les locaux de l’association[...]