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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 19/06/2017L’attention du Défenseur des droits a été appelée par une association , sur la situation d'un jeune malien, déclarant être né le 11 mars 2000 et isolé sur le territoire français. Arrivé en France début octobre 2016, il s’est présenté au pôle [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 16/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi de deux réclamations relatives aux circonstances dans lesquelles se sont déroulées, d’une part, l’interpellation et la garde à vue de M. Z. le 25 mai 2013, d’autre part, les interpellations de MM. Z. et A. le [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 16/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la situation de X., mineur non accompagné confié à l’aide sociale à l’enfance par le juge des enfants. Le procureur de la République a interjeté appel de cette décision. Il contest[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 16/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi des mesures discriminatoires prises à l’encontre d’une salariée à son retour de congé maternité et notamment à son licenciement économique notifié deux mois après son retour. Le Défenseur des droits constat[...]Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 16/06/2017Ce guide, présenté sous forme de fiches, s’adresse aux personnes qui souhaitent effectuer un signalement pour des faits dont ils ont eu personnellement connaissance.Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 16/06/2017Analyse succincte : Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une discrimination dans l’emploi en raison du handicap. Madame X est anglophone et indique avoir rejoint le personnel d'un parc d'attraction le 22 mai 2014 [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 15/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi par une personne détenue au centre pénitentiaire de E qui s’est plainte de violences de la part de surveillants pénitentiaires lors d’un placement au quartier disciplinaire. Les contradictions entre la présent[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 15/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles M. X., de nationalité étrangère, a fait l’objet d’une mesure de contrôle du droit au séjour alors qu’il se trouvait dans les locaux de l’association[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 15/06/2017Le véhicule de Monsieur X. a été détruit à la suite d’un incendie provoqué par un tiers. Une enquête a été ouverte pour des « faits de dégradations de biens privés par incendie », et Monsieur X. a porté plainte contre l’auteur présumé des faits.[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 15/06/2017Monsieur X a saisi le Défenseur des droits, par l’intermédiaire de son conseil, car il rencontre des difficultés pour obtenir le recouvrement de dommages et intérêts qui lui auraient été octroyés à la suite d’une décision de justice intervenue e[...]