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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Régimes d'assurance sociale, Auteur | 12/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la demande de remboursement d’un indu de plus de 6 000 euros au titre de prestations familiales et d’allocations de soutien familial non recouvrables. Dans ce dossier, la récla[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 12/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au déroulement d’une cérémonie de remise du diplôme du baccalauréat organisée par un lycée privé sous contrat. La réclamante s’est vue refuser l’accès par l’équipe pédagogique, après[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 10/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation de madame X, concernant les conditions de prise en charge de sa mère, madame Y, lors de son séjour au sein de l’EHPAD Z. La Défenseure des droits conclut que madame Y a fait l’objet d’att[...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 05/03/2025Dans le cadre de son embauche par une compagnie aérienne, le réclamant a sollicité auprès de la délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires une habilitation afin d’accéder aux zones de sûret[...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 05/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi par un héritier qui se plaint de la lenteur et de l’absence de réponse de son notaire dans le cadre d’une succession, qui lui aurait fait grief. Il a saisi le conseil régional des notaires compétent au regard [...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 04/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi par monsieur X, concernant la prise en charge de son père, décédé au sein de l’Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) où il résidait. Monsieur X déplore que l’établissement n’a[...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 04/03/2025Le Défenseur des droits a été informé de propos dégradants à caractère sexuel tenus par monsieur X, cadre de santé au sein du service addictologie du centre hospitalier Y, à des collègues et portant sur une patiente mineure de 16 ans. Il ress[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Jérémie Gauthier, Auteur ; Marion Guenot, Auteur ; Pauline Chevilotte, Auteur ; Aline Daillère, Auteur ; Mathilde Darley, Auteur ; Cristina Oddone, Auteur ; Mathias Thura, Auteur | [S.l.] : Défenseur des droits | Éclairages | 03/2025Cette publication constitue une synthèse de la recherche intitulée « Solliciter les forces de l’ordre : évolutions et inégalités relatives à l’accès au service public policier » soutenue par le Défenseur des droits et menée par Jérémie Gauthier [...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/02/2025Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’une adolescente, qui déplorait la rupture brutale de ses liens familiaux avec son bébé, en raison de son incarcération au sein d’un établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM), malgré sa d[...]
Rapports et études
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (1945-...), Auteur ; Défenseur des droits, Auteur ; Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, Auteur | 26/02/2025La 3ème édition du rapport biennal sur la lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique présente l’actualité de la fonction publique en matière d’égalité des chances, de [...]
