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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 30/12/2022Saisi par un réclamant qui indique avoir subi des violences de la part d’un policier lorsqu’il se trouvait au dépôt d’un tribunal judiciaire, le Défenseur des droits a engagé une enquête et a notamment entendu le policier mis en cause. Il en [...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur | 14/12/2022Le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs patients qui contestent la facturation d’un ticket modérateur au titre de leur participation aux frais d’intervention de la structure mobile d’urgence et de réanimation (SMUR), dans le cadre d’un[...]
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Organisation internationale du Travail, Auteur | 08/12/2022Salariées des services à la personne : la Défenseure des droits pointe des discriminations systémiques Nouvelles figures du salariat non qualifié, les salariées des services à la personne se situent au croisement d’inégalités liées au genre,[...]Rapports et études
Laboratoire Pacte, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur | 12/2022Based on original data collected in 20 countries, this research describes the variety of bodies that exist in Europe.It is found that Police Oversight Agencies (POAs) have been established in large numbers since the 1990s. The study reveals that[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 29/11/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux pratiques discriminatoires identifiées dans le fonctionnement d’une plateforme de travail en ligne organisant la livraison de repas. Au vu des éléments présentés par l’avocat [...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur | 25/11/2022La Défenseure des droits émet un avis sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite.Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 14/11/2022Publiées le 2 décembre dernier à l’issue de l’Examen de la France réalisé les 15 et 16 novembre 2022, ces observations finales rappellent des positions défendues par l’institution. La Défenseure accueille avec satisfaction la recommandation 1[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 09/11/2022La Défenseure des droits a été saisie de la situation d’une enfant en situation de handicap qui bénéficie d’une orientation, par la maison départementale des personnes handicapées, en dispositif ULIS, outre la présence d’une aide humaine individ[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 08/11/2022Le Défenseur des droits a été saisi de difficultés d’accès à des protections hygiéniques rencontrées par des femmes placées en garde à vue dans trois commissariats de police. La Défenseure des droits ne relève pas de manquements individuels [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 02/11/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation de deux salariés d’une grande enseigne, relative à des difficultés rencontrées dans le cadre de leur emploi, qu’ils estiment discriminatoires car en lien avec leur situation de famille. Le[...]
