Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur

![]()
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/01/2021Le Défenseur des droits a été saisi le 27 février 2017 des difficultés rencontrées par le jeune Y, né le 23 février 2000, après son intégration au sein du club de football Z en août 2016. Après instruction, la Défenseure des droits a : * [...]![]()
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/01/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la situation d’un enfant de CM1 quant à son exclusion des temps de récréation jusqu’à la fin de l’année scolaire dans un établissement privé sous contrat d’association avec l’État.[...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 28/01/2021Depuis 2011, une commune organise chaque année, par une convention tripartite conclue avec les exploitants du domaine skiable et l’organisation d’enseignement sportif ou les moniteurs indépendants, les conditions de leur participation aux missio[...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 25/01/2021Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’un ressortissant marocain, âgé de 17 ans, relative au refus de visa de retour qui lui a été opposé par les autorités consulaires françaises à Madagascar. Le jeune mineur était confié à l’Ai[...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 25/01/2021Mme F. est arrivée en France avec sa fille A. en 2016 et a déposé une demande d’asile, celle-ci étant soumise à un risque d’excision dans son pays d’origine. Cette demande a été rejetée mais Mme F., assistée d’une association, poursuit ses démar[...]![]()
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 22/01/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’attribution de trimestres au titre de l’année 2015 dans le régime de retraite de base, opposé à un auto-entrepreneur anciennement ressortissant du régime social des indépe[...]![]()
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 21/01/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la situation de deux enfants installés avec leur famille dans un bidonville quant à leurs difficultés à obtenir une inscription scolaire. Le maire n’a pas procédé à l’inscription s[...]![]()
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 21/01/2021Le Défenseur des droits a été saisi en février 2019 par les parents d’une jeune fille, alors âgée de 17 ans et accueillie en institut médico-éducatif (IME), qui dénoncent des défaillances de la part de l’équipe de l’IME dans le traitement de la [...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 20/01/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la situation d’un ressortissant étranger confronté à l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture compétente, dans le cadre du dépôt d’une demande d’admission e[...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 14/01/2021Monsieur X indique être retraité en invalidité d’une entreprise de transports et sous mesure de curatelle. De ce fait, il bénéficierait de droit de facilités de circulation chaque année. Il vit avec son compagnon également sous mesure de p[...]