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Défenseur des Droits, Author ; Justice et libertés, Author | 21/02/2024La réclamante, de nationalité française, a recueilli en 2012 un enfant, né au Maroc en 2011, dans le cadre d'une kafala judiciaire. Elle a souhaité souscrire au nom de l’enfant recueilli une déclaration de nationalité française sur le fondeme[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Discriminations dans le secteur privé, Author | 19/02/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’octroi de chèques-vacances et de chèques-cadeaux à un salarié au motif de son absence prolongée en raison de son état de santé. À la suite d’un accident du travail, l[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Discriminations dans le secteur privé, Author | 19/02/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la diffusion d’une offre d’emploi pour un poste de professeur d’anglais exigeant que le candidat soit de langue maternelle anglaise et du refus d’embauche opposé à un candidat que [...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Justice et libertés, Author | 19/02/2024Le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs usagers concernant les difficultés qu’ils rencontrent pour se voir délivrer un récépissé confirmant la complétude de leur demande de naturalisation par décret déposée auprès d’une sous-préfecture[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 16/02/2024Un enfant de 5 ans, inscrit à des ateliers d’éveil musical et artistique dans un centre d’animation, s’est vu refuser l’accès à ces ateliers par la directrice du centre à la suite de la première séance, en raison de son handicap qui se manifeste[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Justice et libertés, Author | 15/02/2024Le Défenseur des droits a été saisi par un réclamant victime d’une usurpation d’identité, qui se trouvait dans l’impossibilité d’obtenir de nouveaux titres d’identité. Des années après la perte de sa carte nationale d’identité, le réclamant [...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Justice et libertés, Author | 14/02/2024Le Défenseur des droits a été saisi par deux personnes détenues, Monsieur X et Monsieur Z, qui n’ont pas pu assister aux funérailles d’un proche malgré les autorisations de sortie sous escorte délivrées respectivement par le juge de l’applicatio[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Discriminations dans le secteur privé, Author | 14/02/2024Le 25 juillet 2023, deux membres d’une association, titulaires d’une carte de transport « solidaire » et de ses justificatifs, qui souhaitaient monter dans un bus de leur région se sont vus refuser l’accès au tarif permis par cette carte au moti[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Justice et libertés, Author | 13/02/2024Le Défenseur des droit a été saisi par un réclamant, ressortissant français résidant à l’étranger, à la suite du refus d’une ambassade de France de célébrer son mariage avec sa compagne française devant l’officier d’état civil consulaire françai[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Justice et libertés, Author | 13/02/2024Le Défenseur des droits a été saisi par un homme né au Portugal. Le réclamant indique qu’il s’est marié en France. Deux enfants sont nés en France de cette union. Par la suite, le réclamant a demandé et obtenu des autorités portugaises le cha[...]