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Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 10/05/2021Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’une salariée relative à la rupture de sa période d’essai qu’elle estime discriminatoire car fondée sur son état de santé. Il ressort de l’instruction du Défenseur des droits que la ru[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 07/05/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une personne pour déposer une demande de titre de séjour du fait de l’impossibilité de prendre rendez-vous par l’intermédiaire de la plateforme en lig[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 07/05/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une personne pour déposer une demande de titre de séjour du fait de l’impossibilité de prendre rendez-vous par l’intermédiaire de la plateforme en lig[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 07/05/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une personne pour déposer une demande de titre de séjour du fait de l’impossibilité de prendre rendez-vous par l’intermédiaire de la plateforme en lig[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 07/05/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une personne pour déposer une demande de titre de séjour du fait de l’impossibilité de prendre rendez-vous par l’intermédiaire de la plateforme en lig[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 07/05/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une personne pour déposer une demande de titre de séjour du fait de l’impossibilité de prendre rendez-vous par l’intermédiaire de la plateforme en lig[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 07/05/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une personne pour déposer une demande de titre de séjour du fait de l’impossibilité de prendre rendez-vous par l’intermédiaire de la plateforme en lig[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 07/05/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une personne pour déposer une demande de titre de séjour du fait de l’impossibilité de prendre rendez-vous par l’intermédiaire de la plateforme en lig[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 07/05/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une personne pour déposer une demande de titre de séjour du fait de l’impossibilité de prendre rendez-vous par l’intermédiaire de la plateforme en lig[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 07/05/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une personne pour déposer une demande de titre de séjour du fait de l’impossibilité de prendre rendez-vous par l’intermédiaire de la plateforme en lig[...]
