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Défenseur des droits, Author | 25/11/2014Nature des faits Le DDD a été saisi par le curateur de la réclamante, en EHPAD depuis 2008. Sa maison étant inoccupée, le curateur a tenté d’obtenir une résiliation de son abonnement à l’eau potable. Il s’est heurté à un refus peu clair d[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author | 25/11/2014Nature des faits Le père de la réclamante est décédé à l’hôpital Bichat, qui n’a pas retrouvé sa famille au moment du décès. Il a été inhumé au carré des indigents du cimetière de Thiais. Sa fille unique a appris sa mort 3 mois après et a[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 24/11/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au maintien en rétention d’un étranger jusqu’à sa reconduite aux frontières, le 1er août 2011, malgré le prononcé d’une ordonnance de fin de mise en rétention par le juge des liberté[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 24/11/2014La réclamante a été interpellée à son domicile, au Plessis-Robinson (92), le 11 septembre puis le 3 octobre 2012, et a saisi le Défenseur des droits relativement au déroulement des deux gardes à vue qui ont suivi son interpellation, et, plus gén[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 24/11/2014Le réclamant, incarcéré en maison d'arrêt estime avoir subi, par mesure de rétorsion, une sanction de fait consistant en une coupure de courant de sa cellule, du 17 février 2013, 19h00, au 18 février 2013, 5h00 du matin, en raison du volume sono[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 24/11/2014Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles une personne assistant au défilé militaire du 14 juillet 2013 a été soumise à un contrôle d’identité et s’est vue retirer son fanion en tissu floqué du logo du mouvement « La [...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 24/11/2014Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles une personne a été interpellée au cours d’une manifestation à Paris, le 29 mai 2013, pour les infractions d’organisation d’une manifestation non déclarée et de rébellion à l’e[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Author | 24/11/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de vente à un résident régulier de nationalité congolaise. Le réclamant se plaint de l’annulation de sa commande alors qu’il a fourni un justificatif d’identité et une déc[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Author | 24/11/2014Le Défenseur des droits fait part de sa préoccupation sur la situation des gens du voyage et notamment sur l’exercice du droit de vote, la détention des titres de circulation, les difficultés rencontrées, par les « gens du voyage » et les person[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author | 24/11/2014Nature des faits Madame X est victime de brûlures à la suite d’une séance d’épilation au laser achetée sous forme de forfait de cinq séances sur un site Internet d’achat groupé et réalisée au sein d’une société commerciale se présentant c[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author | 21/11/2014Nature des faits Étudiant pendant l’année universitaire 2009-2010, Monsieur A. s’est vu attribuer par le CROUS de La Réunion, un passeport mobilité, dans le cadre de la poursuite de ses études supérieures en métropole. Monsieur A. a ache[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author | 20/11/2014Nature des faits Monsieur X est incarcéré au sein d’une maison d’arrêt. Il se plaint de troubles sensitivomoteurs affectant son bras et sa main qui seraient la conséquence d’une interpellation « musclée ». Selon sa mère, les douleurs cerv[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author | 20/11/2014Nature des faits Suite à un accident de travail survenu en 1996, Monsieur X a subi plusieurs interventions chirurgicales invalidantes de la cheville et du pied. Depuis 2010, Monsieur X souffre de douleurs chroniques du pied, relativement [...]multimedia document
Défenseur des droits, Author | 20/11/2014Nature des faits Monsieur X s’estime victime d’un fonctionnement défectueux des services de téléphonie et numérique de la filiale Orange du groupe France Télécom. Il se considère victime de discrimination dans le cadre de l’accès à ce ser[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author | 19/11/2014Nature des faits Monsieur X a été embauché en 2007 en qualité d’agent d’entretien. A partir de 2008, après avoir participé à l’organisation des élections des délégués du personnel au sein de son entreprise, il estime avoir fait l’objet de[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author | 19/11/2014Nature des faits Monsieur X se plaint de douleurs abdominales, d’une constipation et de vomissements. Dans la nuit, son état de santé s’aggrave. Un médecin urgentiste arrive à son domicile pour l’examiner et conclut à un syndrome d’occlus[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author | 19/11/2014Nature des faits Madame X se présente aux urgences d’un hôpital en raison de fourmillements et d’une sensation de dérobement de sa jambe droite. Un médecin l’examine, décide d’un traitement médical et de son retour à domicile. Devant l’ag[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author | 19/11/2014Nature des faits Madame X a saisi les services du Défenseur des droits car elle s’estime victime d’un fonctionnement défectueux des services de la CNAV. Madame X est retraitée et bénéficie d’une allocation vieillesse retraite. Cette derni[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author | 19/11/2014Nature des faits Madame X saisit le Défenseur des droits en raison de son maintien contre son gré dans un service de soins de suites en service de gériatrie d’un centre hospitalier. Madame X avait intégré ce service suite à une chute à do[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author | 18/11/2014Le réclamant, bénéficiaire de l’AAH, était titulaire d’une carte de résident d’une durée de 10 ans dont le renouvellement est intervenu tardivement en raison de son état de santé. Conformément à la réglementation, ses droits à l’AAH ont été mai[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author | 18/11/2014Une personne estime que sa mère a été victime d’un abus de faiblesse par son médecin traitant conventionné secteur 1. Elle constate que sa mère a bénéficié de nombreuses consultations dont certaines ont donné lieu à un double paiement par ca[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author | 18/11/2014Nature des faits La fille de Monsieur X est prise en charge dans un établissement de santé mentale jusqu’à son décès par autolyse. Monsieur X conteste la prise en charge thérapeutique de sa fille au sein de cet établissement et dépose une[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author | 18/11/2014Nature des faits Un agriculteur doit en principe, entre autres conditions, retirer au moins 50 % de son revenu de l’activité agricole pour être éligible à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Néanmoins, dans certaines z[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author | 17/11/2014Nature des faits Madame X a été embauchée par un organisme social en tant que technicienne de production avec une reconnaissance de travailleur handicapé sur le plan auditif. Elle est aussi déléguée syndicale. Elle indique avoir subi une[...]