Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (3975)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 19/01/2015Un réclamant a appelé l’attention du Défenseur des droits sur l’offre d’emploi publiée par un ministère sur son site, qui était réservé aux seules personnes de sexe féminin et comportant l’intitulé suivant « Juriste spécialisée/Formatrice ». Com[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 17/01/2015Nature des faits Demande le 03 décembre 2014 par un ancien détenu au délégué du Défenseur des droits d'intervenir. Cette personne a travaillé en tant que magasinier au service des cantines dans un centre de détention d'octobre 2009 à avril [...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 15/01/2015Auditionné le 15 janvier 2015 par les rapporteurs de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur le projet de loi n°2302 relatif à la santé, le Défenseur des droits émet l'avis suivant.
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 15/01/2015Nature des faits M. X a été gérant non actionnaire non salarié d’une société. Cependant, à l’issue d’une erreur administrative sur les statuts de la société, l’Urssaf a procédé à une saisie sur son compte bancaire au titre des cotisations[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 13/01/2015Mme R., propriétaire de parcelles constructibles héritées de son père, constate qu’un poteau électrique est implanté sur ses parcelles. Ne trouvant aucune trace d’une convention de servitude, elle demande à ERDF de déplacer le poteau, car elle s[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Affaires judiciaires (2013-2016), Auteur | 12/01/2015Le Défenseur des droits a été saisi pour avis par le procureur de la République du Tribunal de grande instance de Lyon, à la suite d’une plainte déposée pour discrimination à raison du handicap d’un mineur. La discussion juridique, dans le cadr[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 09/01/2015M. A., détenu, a fait un malaise pendant son incarcération. Lors de son extraction médicale et de son hospitalisation, les personnels pénitentiaires ont mis en œuvre des mesures de contrainte et de surveillance qui paraissent excessives. De plus[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 09/01/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la mise à l’écart et au ralentissement de son évolution salariale que la réclamante estime discriminatoire en raison de son état de santé. La réclamante est engagée en 1998 en [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 09/01/2015Le Défenseur des droits a été saisi des difficultés rencontrées par un salarié dans son activité professionnelle et du licenciement dont il a fait l’objet, qu’il estime discriminatoires à raison de son état de santé et de son handicap. Le réc[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 08/01/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la rupture du contrat de travail d’un salarié au cours de la période d’essai qu’il estime en lien avec son handicap. Le réclamant, reconnu travailleur handicapé en tant que non-[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 08/01/2015Monsieur D., membre de la communauté des gens du voyage, s’est vu refuser le renouvellement de sa domiciliation administrative auprès du CCAS de la commune de H., car sa caravane est située sur un terrain dépendant de la commune de P. La commune[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 07/01/2015Une réclamante, gardienne de la paix, s'estime victime de faits de harcèlement en lien avec son orientation sexuelle de la part de son supérieur hiérarchique. Le harcèlement dont elle a été victime a conduit à la dégradation de sa situation prof[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 07/01/2015Le Défenseur des droits a été saisi par l’intermédiaire de l’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) de la réclamation d’un agent territorial qui fait l’objet d’un harcèlement moral depuis la dénonciation [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 07/01/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’absence de réintégration d’un fonctionnaire territorial à la suite d’une disponibilité pour convenances personnelles, malgré une demande formulée en 1999. A la suite de l’inte[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 07/01/2015L’affilié d’une caisse de retraite de professionnels libéraux a rencontré des difficultés pour obtenir la liquidation de ses droits à pension , retraite de base et complémentaire. Après avoir imposé à l’assuré un délai de près de deux années[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 07/01/2015Le fils de Monsieur X, âgé de 7 ans, sort d’une récidive de neuroblastome métastasique de stade IV. Il a besoin d’une consolidation de son traitement par immunothérapie. Monsieur X souhaite que son fils bénéficie d’un nouvel essai clinique d[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Expertise, Auteur | 06/01/2015Interpellé dans les eaux territoriales de Mayotte en provenance des Comores, un adulte accompagné de deux enfants mineurs a fait l’objet d’un arrêté lui faisant obligation de quitter le territoire avec les enfants. Il a été placé avec les deux m[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 06/01/2015Le Défenseur des droits a été saisi par un fonctionnaire de l’éducation nationale, âgé de 56 ans, qui a présenté sa candidature pour être détaché auprès d’un organisme mutualiste de la fonction publique. L’enquête conduite auprès de l’organi[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 05/01/2015Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 2015Nature des faits Après avoir été condamné dans un pays du nord de l'Europe, M. A, détenu, a été rapatrié en France pour l'exécution de la fin de sa peine. Il demande à voir le délégué du Défenseur des droits au motif que, dans ledit pays, u[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 01/2015En août 2012, Monsieur G. retrouve sa voiture à la fourrière. Il la retire moyennant 176€. Il reçoit un avis de contravention « stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté municipal ». En outre, il rè[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 01/2015
Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 01/2015Les discriminations sont interdites dans les recrutements. Vous estimez avoir été discriminé ? Osez réagir !Guides et brochures
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports (2014-2017), Auteur ; Défenseur des Droits | 2015Cette nouvelle version enrichie du guide paru en 2013, réalisé par le ministère et auquel ont contribué également des juristes du Défenseur des droits, a pour objectif de prévenir les comportements contraires aux valeurs sportives grâ[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 30/12/2014Monsieur P est embauché, en qualité de technicien de maintenance, et est affecté, avec un autre salarié, chez un client. Il est adhérent au syndicat CGT, sans mandat. Un an après son arrivée chez le client, le réclamant et son collègue de travai[...]
