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Documents disponibles écrits par cet auteur (3975)
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Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 12/05/2015Alors qu’il relevait du régime général, le réclamant a été victime d’un accident du travail (AT). Puis, il a été affilié au régime agricole et a subi trois autres AT. Pour chacun de ces accidents, il a perçu une indemnité en capital, le taux d’i[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 12/05/2015Madame X a constaté une offre d’emploi relative à un poste de chargé(e) de communication indiquant « 25-35 ans ». Le Défenseur des droits est intervenu auprès de la direction de l’entreprise afin d’évoquer cette offre d’emploi au regard des [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 11/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’intervention d’un gendarme dans une enquête pour dégradations volontaires, afin de dégager son fils de sa responsabilité. Le Défenseur des droits constate des maladresses dans[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 11/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles une personne a été tutoyée par un fonctionnaire de police et a essuyé des propos déplacés de sa part, au cours de son interpellation ainsi que du déroulement de sa garde à vue[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 11/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative d’une part à l'attitude de policiers municipaux lors d'un contrôle routier, aux verbalisations dont le réclamant a fait l’objet et au fait qu’ils ont laissé rentrer seuls à pied des [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Auteur | 11/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi par Madame X sur les circonstances entourant les suites de son interruption médicale de grossesse (IMG) lors de son hospitalisation au sein d'un centre hospitalier. Madame X s’interroge plus particulièremen[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 11/05/2015Mademoiselle X a passé un entretien en vue d’effectuer un stage. Sa candidature a été retenue. Cette jeune fille s’est présentée auprès de l’employeur afin de signer la convention de stage. L’employeur a alors reporté la période de stage ca[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 07/05/2015Madame X, intermittente du spectacle, s’est vu opposer un refus de versement d’indemnités journalières de congé de maternité par la Cpam, sans aucune justification. Mme X. a saisi la commission de recours amiable et parallèlement le Défenseur de[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 05/05/2015Le client d’un magasin de grande distribution a été soumis au contrôle de ses achats, après avoir franchi les caisses. Il se plaint d’avoir fait l’objet d’insultes de la part de plusieurs agents de sécurité et d’avoir été violemment traîné jusqu[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 05/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un licenciement que le réclamant estime discriminatoire en raison de son état de santé. Il indique qu’il a informé son supérieur hiérarchique qu’il doit effectuer un série d’ex[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 05/05/2015Une salariée concerné a fait l’objet d’un harcèlement discriminatoire qui s'est traduit par des propos et des actes fondés sur son origine ayant eu pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité et de créer un environnement intimidant,[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 05/05/2015Nature des faits La réclamante ne parvient pas à obtenir la liquidation de sa pension de réversion suite au décès de son conjoint. Il s’est avéré, lors de l’étude des droits de l’intéressée, que ce dernier ne percevait plus sa pension de r[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 04/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi du comportement déplacé qu’aurait eu une fonctionnaire de police au cours d’une enquête effectuée entre 2009 et 2010, ainsi qu’à la régularité du placement en garde à vue de la réclamante. L’enquête menée p[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 04/05/2015Mme X. est engagée en qualité d’assistante commerciale par contrat à durée indéterminée à compter de septembre 2006. En juin 2012, elle est élue déléguée du personnel. En novembre 2012, elle se voit notifier deux avertissements que le Défenseur [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 04/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi du refus d’embauche d’un candidat qu’il estime en lien avec son origine et/ou son nom de famille. Le réclamant, d’origine maghrébine, fait acte de candidature auprès d’une société spécialisée dans la restau[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 04/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi par une fonctionnaire handicapée d’une réclamation portant sur le refus de lui permettre d’accéder à une promotion interne en tant qu’attachée d’administration à la suite de sa réussite à l’examen professionne[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Accès aux services publics - affaires publiques (2011-2016), Auteur | 04/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’examen tardif d’un dossier de demande d’équivalence par la Commission d’équivalence des diplômes communautaires et extra-communautaires, ayant eu pour conséquence d’empêcher la r[...]
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 05/2015Régulièrement s’élèvent des différends entre les étudiants et les structures chargées de la gestion de leur assurance maladie et maternité obligatoire : les mutuelles étudiantes. Ces réclamations sont transmises par les étudiants ou leurs famill[...]
Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 05/2015En France, le Défenseur des droits est l’autorité chargée de défendre et de favoriser l’accès aux droits des personnes victimes de discrimination. Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez avoir été victime d’une discr[...]Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 05/2015Cette fiche sur l'homophobie au travail aborde les points suivants : - L’homophobie au travail : un sujet tabou - Les manifestations de l’homophobie au travail - Focus sur la lesbophobie - Les ressourcesGuides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 05/2015Cette fiche sur les inégalités de santé aborde des points suivants : - Un rapide état des lieux - L'action du Défenseur - Les ressources
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 30/04/2015Nature des faits Madame X a attiré l’attention du Défenseur des droits sur une offre d’emploi d’une agence de placement comportant des mentions discriminatoires, celle-ci indiquant être à la recherche d’« hôtesses…profil recherché : 1m70 m[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 29/04/2015Auditionné le 2 avril 2015 par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif au renseignement. Le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. Le Défenseur des droits approuve la démarche du gouvernement [...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 29/04/2015Monsieur PDS de nationalité portugaise, après avoir été arrêté pour excès de vitesse, s’est vu retirer son permis de conduire pour une période de 1 mois. Il s’est présenté à la préfecture des Alpes-Maritimes pour récupérer son permis, il lui a [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 29/04/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des maltraitances subies par un jeune apprenti en CAP lors de ses périodes de travail dans une pâtisserie. La dénonciation de ces faits a donné lieu à une rupture du contrat d’a[...]
