Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (4485)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur | 04/01/2022La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Anne Wyvekens, Auteur ; Barbara Truffin, Auteur ; Institut des sciences sociales du politique, Auteur ; Université Libre de Bruxelles, Auteur ; Mission de recherche droit et justice, Autre | 01/2022Dans le champ des relations entre la liberté religieuse, le droit et la justice, la recherche scientifique a développé de nombreux travaux qui contribuent à conceptualiser les limites dans lesquelles l’expression d’une conviction religieuse est [...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 01/2022Un mineur non accompagné (MNA) ou mineur isolé étranger (MIE) est un enfant de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, arrivé sur le territoire français sans être accompagné par l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale ou par un[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 01/2022La Défenseure des droits réaffirme dans ce rapport, que tout jeune se disant mineur et isolé est un enfant à protéger, relevant des dispositions légales de la protection de l’enfance, et doit être pris en charge à ce titre, ainsi que le stipulen[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 23/12/2021Madame X indique avoir été salariée d’une entreprise depuis le 30 décembre 1994 en qualité d’infirmière. Du 11 juin 2005 au 17 février 2006, elle a été placée en congé de maladie longue durée. A sa reprise, elle estime avoir subi des fait[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 23/12/2021Monsieur X indique être demandeur d'emploi, inscrit à Pôle-emploi et âgé de 61 ans. Le 6 août 2021, il assure avoir reçu un appel téléphonique d’une entreprise spécialisée dans le domaine de la sécurité qui lui aurait dit que son CV, dont ell[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 22/12/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux modalités de calcul de la pension d’invalidité d’un assuré ayant exercé une activité d’avocat en qualité de salarié. Les modalités mises en œuvre par la caisse primaire d’assu[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 22/12/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative un refus d’embauche, que le réclamant estime discriminatoire, en raison de son origine. Le réclamant postule à un poste de responsable de clientèle, publié via le moteur de recher[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 21/12/2021La Défenseure des droits a été saisie d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles un journaliste a été victime d’un lanceur de balles de défense alors qu’il couvrait une manifestation non déclarée, le 23 avril 2017 ; En prem[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 17/12/2021La Défenseure des droits a été saisie par une personne transgenre qui a obtenu en juillet 2021 le changement de son prénom à l'état civil, et aurait contacté sa banque pour qu'elle mette à jour son prénom, ce qui a été fait. Elle aurait égal[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 16/12/2021La Défenseure des droits a été saisie par une personne qui se plaint des circonstances dans lesquelles son fils âgé de 15 ans a été touché à l’abdomen par un tir de lanceur de balles de défense (LBD), au cours d’une manifestation, le samedi 15 j[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 16/12/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par Monsieur X pour obtenir le règlement de prestations effectuées pour un établissement public français à l’étranger ; Monsieur X a effectué deux form[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 14/12/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’ouverture du droit au revenu de solidarité active (RSA), opposé par un conseil départemental au motif que le demandeur de l’allocation, détenteur de parts de sociétés ci[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 14/12/2021Le Défenseur des droits a été saisi par M. X des conditions de sa garde à vue qui s’est déroulée dans une compagnie de gendarmerie. M. X se plaint du comportement des gendarmes lors des auditions et des propos tenus à son égard. Le Défenseur [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 14/12/2021La Défenseure des droits a été saisie de la situation de la jeune A Y, née le 27 mars 2007, de nationalité albanaise, dont la mère conteste l’arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire qui lui a été notifié. Elle invoq[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 10/12/2021Madame X, en situation de handicap, avait besoin qu’un emplacement de stationnement adapté aux personnes à mobilité réduite soit réalisé à proximité de son domicile. Un arrêté municipal avait été adopté en ce sens en 2018, mais l’hostilité des v[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 06/12/2021Le Défenseur des droits a été saisi par une ressortissante algérienne, résidant en France et mariée à un ressortissant français, qui ne parvenait pas à obtenir de visa de long séjour au bénéfice de sa nièce recueillie par kafala. La réclaman[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 03/12/2021Le Défenseur des droits s’est saisi d’office des circonstances dans lesquelles Monsieur X, âgé de 15 ans à l’époque des faits, a été gravement blessé à la mâchoire lors d’une manifestation dans le centre-ville de F, le 12 janvier 2019. Alors[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 03/12/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une ressortissante marocaine dont la demande de visa de retour a été refusée par les autorités consulaires au Maroc, au motif qu’elle ne détenait plus de droit au séjour. Cette[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 03/12/2021Le Défenseur des droits a été saisi par une infirmière d’une réclamation relative à des faits de harcèlement sexuel et sexiste dont elle aurait fait l’objet de la part d’un cardiologue du centre hospitalier où elle exerce. L’intéressée souti[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 03/12/2021Le Défenseur des droits a été saisi par une infirmière d’une réclamation relative à des faits de harcèlement sexuel et sexiste dont elle aurait fait l’objet de la part d’un cardiologue du centre hospitalier où elle exerce. L’intéressée soutient [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 02/12/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au défaut d’affiliation d’un professionnel libéral aux régimes d’assurance vieillesse obligatoires, durant plusieurs années d’exercice de son activité. Ses services considèrent qu[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Organisation internationale du Travail, Auteur | 12/2021A l’occasion de la publication de la 14e édition du baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi, la Défenseure des droits, Claire Hédon, alerte quant à une surexposition de la jeunesse aux discriminations dans l’emploi. Des [...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Wuilleumier, Anne, Auteur ; Olivier Fillieule, Auteur ; Fabien Jobard, Auteur ; Andrea Kretschmann, Auteur ; Aurélien Restelli, Auteur ; Pascal Viot, Auteur ; Institut national des hautes études de sécurité, Auteur ; Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales, Auteur ; Université de Lausanne, Auteur ; Centre Marc Bloch (Berlin), Auteur | 12/2021Le Défenseur des droits conduit des activités d’études et de recherche afin de nourrir la réflexion et le débat public dans ses domaines de compétence. Cette publication constitue une synthèse de la recherche « Désescalade de la violence et [...]
Guides et brochures
Association française des managers de la diversité, Auteur ; Conférence Permanente Egalité Diversité, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur ; Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Auteur ; Jurisup, Auteur | 12/2021Dans l’enseignement supérieur et la recherche, pour certaines disciplines comme les sciences humaines et sociales, les discriminations sont depuis longtemps un objet d’étude. Ces situations sont susceptibles de se produire dans de nombreux conte[...]
