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Défenseur des droits, Autor | 07/07/2017Le Défenseur des droits participe à "Parlons jeunes" réalisé en parallèle dans 11 pays européens. Ce séminaire européen organisé à Paris par le Défenseur des droits a permis aux jeunes de présenter leurs propositions communes. Les proposit[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Direction du réseau territorial, Autor | 05/07/2017Une femme de nationalité arménienne élève seule sa fille âgée de 12 ans. Elle exerce la profession d’agent de sécurité dans les aéroports et de ce fait détient une habilitation d’agent de sécurité CNAPS (Conseil National Agences Privées de Sécur[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Fonction publique, Autor | 04/07/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus qui a été opposé par une université à un professeur certifié hors classe et habilité à diriger des recherches de l’auditionner dans le cadre de sa candidature sur un poste d[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défense des enfants, Autor | 04/07/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la situation de l’enfant X, hyperactif, bénéficiant d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps scolaire mais pas sur les temps péri et extra scolaire[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Protection sociale et solidarité, Autor | 04/07/2017Le Défenseur des droits a été saisi par un ancien personnel navigant (steward) d’une réclamation relative aux modalités de détermination des droits à pension de retraite complémentaire mises en œuvre par une caisse de retraite. Le réclamant d[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Droits fondamentaux des étrangers, Autor | 04/07/2017Aux termes de l’article L.211-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), « Le visa de long séjour ne peut être refusé à un conjoint de Français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'o[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 04/07/2017Monsieur X, embauché en 1997, en qualité de manager par la société Y, voit ensuite son contrat de travail transféré en juillet 2004 au sein de la société Z. Il constate qu’à compter de son élection en qualité de délégué du personnel en juin 2014[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Protection sociale et solidarité, Autor | 04/07/2017En septembre 2015, Monsieur X informe sa caisse de retraite de son changement de domicile fiscal à venir (déménagement au Portugal), afin notamment de régulariser les prélèvements effectués sur sa retraite. En effet, les assurés pensionnés ré[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 04/07/2017Nature des faits : Suite à un entretien d’embauche pour travailler au sein d’une résidence pour personnes âgées, la gestionnaire RH de la structure a indiqué à la réclamante souhaiter signer avec elle le contrat le plus vite possible, mais dès [...]grabación musical
Défenseur des droits, Autor | 07/2017Le Défenseur des droits est une institution indépendante chargée de défendre les droits et libertés individuelles, notamment les droits garantis par la Convention internationale des droits de l’enfant. Le Défenseur des droits est assisté par [...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Direction du réseau territorial, Autor | 30/06/2017Une requérante souhaite s’installer comme infirmière libérale, pour cela l’ordre des infirmiers lui demande une attestation de la CPAM, indiquant que les conditions de la convention des infirmiers sont remplies. Mais, la CPAM, quant à elle, dit[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Direction du réseau territorial, Autor | 30/06/2017Début juin 2017, une assistante sociale attire l’attention du délégué sur la situation familiale et financière extrêmement délicate d’un père de famille seul avec deux enfants dont il a la garde. Il est handicapé, titulaire de l’allocation adult[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Direction du réseau territorial, Autor | 30/06/2017Au mois de mars 2017, une jeune femme de nationalité russe saisit la déléguée du Défenseur des droits. Elle vit en France depuis plus de 5 ans avec son mari et ses trois enfants. Ils sont régularisés depuis plus de 1 an et demi. Ils travaillent [...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Justice et libertés, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 30/06/2017Au titre de son pouvoir de proposition de réformes et dans la lignée de la synthèse du retour d’expériences citoyens concernant la prise en charge des victimes par les services publics lors des attentats du 13 novembre 2015, le Défenseur des dro[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Justice et libertés, Autor | 29/06/2017Monsieur X a saisi le Défenseur des droits, rencontrant des difficultés pour connaître les suites de l’enquête ouverte à la suite du décès de son fils, et la date d’audiencement de l’affaire. Les services du Défenseur des droits ont saisi le [...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Direction du réseau territorial, Autor | 28/06/2017Le requérant a détérioré son véhicule en heurtant les restes en métal d’un pylône électrique en ciment et a été victime d'une dégradation conséquente de son véhicule. Cet ouvrage a été incomplètement détruit par ENEDIS qui en sa qualité de maîtr[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défense des enfants, Autor ; Protection des droits - affaires judiciaires, Autor | 28/06/2017Le Défenseur des droits a été autorisé par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à intervenir en qualité de tiers intervenant dans l’affaire Darboe et Camara c. Italie (requête n° 5797/17). Cette affaire porte sur la question de la pro[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Protection sociale et solidarité, Autor | 28/06/2017En mars 2010, Monsieur X demande à sa caisse de retraite la validation de ses périodes de salariat en Algérie. Ce n’est qu’en février 2016 que l’assuré obtient finalement la prise en compte de ses périodes, un dysfonctionnement informatique ayan[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Justice et libertés, Autor | 28/06/2017Monsieur X indiquait avoir été informé par son employeur de l’existence d’une opposition administrative émise à son encontre. En prenant attache avec les services compétents, l’intéressé indique avoir été informé que des infractions au code de l[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Justice et libertés, Autor | 28/06/2017Nature des faits : Monsieur X a fait l’objet d’une opposition administrative sur son compte bancaire d’un montant de 720 euros pour paiement d’infractions de voyage sans un titre de transport valide et commises par un homonyme, dont seuls le mo[...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 27/06/2017400 enfants âgés de 9 à 14 ans ont été accueillis par le Défenseur des droits vendredi 23 juin dans le cadre du rallye citoyen EDUCAPCITY, organisé par l’association CAPSAA. Quizz, charades, mots-mêlés, les enfants ont découvert l’institutio[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Fonction publique, Autor | 26/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi par un adjoint administratif territorial de 2ème classe ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, qui se plaint de la décision de son employeur, un conseil départemental, de le radier des[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défense des enfants, Autor | 26/06/2017Le Défenseur des droits s’est saisi d’office de la situation de deux mineures,respectivement âgées de 6 et 3 ans et demi, qui étaient maintenues pendant plusieurs jours, au mois de juin 2015, dans la zone d’attente de l’aéroport. Il rappelle [...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Fonction publique, Autor | 26/06/2017Le Défenseur des droits est saisi de la situation d’un fonctionnaire qui appartient au corps des agents de constatation des douanes, dont l’aptitude est remise en cause car il souffre de photophobie. Le médecin de prévention a considéré que cett[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Fonction publique, Autor | 26/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi par un agent de la fonction publique hospitalière, soutenu par une organisation syndicale, d’une réclamation portant sur le gel de sa notation après son congé maternité au titre des années 2006 et 2008, en app[...]