Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (4146)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 14/12/2021Le Défenseur des droits a été saisi par M. X des conditions de sa garde à vue qui s’est déroulée dans une compagnie de gendarmerie. M. X se plaint du comportement des gendarmes lors des auditions et des propos tenus à son égard. Le Défenseur [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 14/12/2021La Défenseure des droits a été saisie de la situation de la jeune A Y, née le 27 mars 2007, de nationalité albanaise, dont la mère conteste l’arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire qui lui a été notifié. Elle invoq[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 10/12/2021Madame X, en situation de handicap, avait besoin qu’un emplacement de stationnement adapté aux personnes à mobilité réduite soit réalisé à proximité de son domicile. Un arrêté municipal avait été adopté en ce sens en 2018, mais l’hostilité des v[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 06/12/2021Le Défenseur des droits a été saisi par une ressortissante algérienne, résidant en France et mariée à un ressortissant français, qui ne parvenait pas à obtenir de visa de long séjour au bénéfice de sa nièce recueillie par kafala. La réclaman[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 03/12/2021Le Défenseur des droits s’est saisi d’office des circonstances dans lesquelles Monsieur X, âgé de 15 ans à l’époque des faits, a été gravement blessé à la mâchoire lors d’une manifestation dans le centre-ville de F, le 12 janvier 2019. Alors[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 03/12/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une ressortissante marocaine dont la demande de visa de retour a été refusée par les autorités consulaires au Maroc, au motif qu’elle ne détenait plus de droit au séjour. Cette[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 03/12/2021Le Défenseur des droits a été saisi par une infirmière d’une réclamation relative à des faits de harcèlement sexuel et sexiste dont elle aurait fait l’objet de la part d’un cardiologue du centre hospitalier où elle exerce. L’intéressée souti[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 03/12/2021Le Défenseur des droits a été saisi par une infirmière d’une réclamation relative à des faits de harcèlement sexuel et sexiste dont elle aurait fait l’objet de la part d’un cardiologue du centre hospitalier où elle exerce. L’intéressée soutient [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 02/12/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au défaut d’affiliation d’un professionnel libéral aux régimes d’assurance vieillesse obligatoires, durant plusieurs années d’exercice de son activité. Ses services considèrent qu[...]
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Organisation internationale du Travail, Auteur | 12/2021A l’occasion de la publication de la 14e édition du baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi, la Défenseure des droits, Claire Hédon, alerte quant à une surexposition de la jeunesse aux discriminations dans l’emploi. Des [...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Wuilleumier, Anne, Auteur ; Olivier Fillieule, Auteur ; Fabien Jobard, Auteur ; Andrea Kretschmann, Auteur ; Aurélien Restelli, Auteur ; Pascal Viot, Auteur ; Institut national des hautes études de sécurité, Auteur ; Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales, Auteur ; Université de Lausanne, Auteur ; Centre Marc Bloch (Berlin), Auteur | 12/2021Le Défenseur des droits conduit des activités d’études et de recherche afin de nourrir la réflexion et le débat public dans ses domaines de compétence. Cette publication constitue une synthèse de la recherche « Désescalade de la violence et [...]
Guides et brochures
Association française des managers de la diversité, Auteur ; Conférence Permanente Egalité Diversité, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur ; Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Auteur ; Jurisup, Auteur | 12/2021Dans l’enseignement supérieur et la recherche, pour certaines disciplines comme les sciences humaines et sociales, les discriminations sont depuis longtemps un objet d’étude. Ces situations sont susceptibles de se produire dans de nombreux conte[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 12/2021La Défenseure des droits, saisie par la Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL), a souhaité apporter sa contribution à l’élaboration de la Stratégie française sur l’égalité, l’inclusion et la participation[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur | 30/11/2021Depuis plusieurs mois, Madame J ne peut être prise en charge par les sociétés d’ambulances de son département, au motif qu’il serait nécessaire que quatre ambulanciers soient présents pour déplacer cette dernière, et ce, en raison de son poids ([...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 29/11/2021Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un enfant dont la famille est hébergée par le Samu social dans un hôtel situé dans la commune de A, qui ne parvenait pas à être inscrit à l’école maternelle et à la restauration scolaire de l[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 26/11/2021La Défenseure des droits a été saisie en novembre 2020 par la jeune X qui dénonçait le fait de n’avoir pas pu présenter les épreuves du second groupe du baccalauréat session 2020, qui ont exceptionnellement eu lieu lors de la seconde moitié du m[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 24/11/2021Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’une assurée concernant le refus opposé par un organisme de retraite à sa demande de pension de réversion, au motif erroné que son défunt mari était en situation de bigamie. Le Défenseur [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 23/11/2021Le Défenseur des droits a été saisi par un aide-soignant au sein d’un centre hospitalier, d’une réclamation relative à son placement en arrêt de travail pour maladie du 18 mai au 1er juin 2020 et du 26 octobre au 30 novembre 2020 et non pas en a[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 23/11/2021Le Défenseur des droits a été saisi par une aide-soignante au sein d’un centre hospitalier, qui conteste son placement en arrêt de travail pour maladie ordinaire du 16 mars au 10 mai 2020, qu’elle estime constitutif d’une discrimination en raiso[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 19/11/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des difficultés que la réclamante a rencontrées dans le cadre de son emploi, qu’elle estime constitutives de discrimination, en raison de son origine. La réclamante est embauché[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 19/11/2021La Défenseure des droits a été saisie par les parents d’un enfant atteint de troubles du spectre autistique du refus d’admission qui lui a été opposé par le principal de son collège privé, sous contrat d’association avec l’État, de secteur. [...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 19/11/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant un refus d’attribution de la prime d’adoption, opposé par une caisse d’allocations familiales (CAF). Ce refus était fondé sur la prescription de la demande de prime, la CAF esti[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 19/11/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un indu d’allocation de retour à l’emploi (ARE) résultant de ce que Pôle Emploi, en enregistrant l’inscription de l’intéressée à l’assurance chômage, avait omis d’exploiter l’infor[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 17/11/2021La Défenseure des droits a été saisie par un mineur non accompagné rencontrant des difficultés à bénéficier d’une mesure de protection en tant que mineur privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, au titre de l’articl[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 15/11/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de visa de long séjour « visiteur » opposé par les autorités consulaires françaises au Cameroun à une mineure dont l’autorité parentale a été déléguée à sa tante, ressorti[...]
