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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 25/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation portant sur la légalité du maintien en activité des centres de rétention administrative (CRA) des étrangers dans le contexte d’urgence sanitaire découlant de l’épidémie de COVID-19 sévissant [...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 25/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par Monsieur X à la suite d’un accident du travail survenu au sein de la maison d’arrêt Y. Monsieur X mentionne par ailleurs les conditions d’hygiène et d[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 25/03/2020A la suite de l’engagement d’une procédure de licenciement économique à son encontre, la réclamante a conclu un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en vertu duquel, en contrepartie de la renonciation à certains droits issus de la ruptu[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 19/03/2020Le 3 décembre 2018, le Défenseur des droits a été saisi par la mère de Y âgée de 17 ans, d’une réclamation relative à la rupture de la période d’essai de son contrat d’apprentissage au sein d’un salon de coiffure, qu’elle estime discriminatoire [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 19/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une ressortissante gabonaise dans le cadre de sa demande de titre de séjour déposée sur le fondement de l’article L.316-1 du code de l’entrée et du sé[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 19/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi par une sapeuse-pompière qui se plaint de faits de harcèlement sexuel dont elle a été victime de la part d’un collègue de grade supérieur et de l’absence de mesures de prévention et de protection de la part de[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 11/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi par M. X, qui se plaint de la communication d’informations le concernant alors qu’il était entendu dans le cadre d’une audition libre. Le Défenseur des droits a constaté qu’un commissaire divisionnaire a in[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 10/03/2020L’assureur avait indiqué aux réclamants ne pas être en mesure de prendre en compte leurs IBAN étranger et les a invités à lui transmettre des coordonnées bancaires domiciliées en France. Il ressort en effet des courriers adressés aux réclamants [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 09/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi par une adjointe administrative qui se plaint de faits de harcèlement sexuel dont elle a été victime de la part de son supérieur hiérarchique et du manque de diligence de son employeur dans le traitement de la[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 06/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi par de nombreux assurés relevant d’un organisme d’assurance retraite demeurant, selon les situations, depuis plusieurs années dans l’attente de la liquidation de leurs droits à pension de retraite, pension de [...]
