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Auteur Cour de cassation, 1ere ch. civ.
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Documents disponibles écrits par cet auteur (70)
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Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 16/03/2016Le requérant conteste sa paternité judiciairement établie à l’égard d’un enfant né en février 2007 suite à la procréation médicalement assisté (PMA). Il soutient qu’il n’avait pas de projet parental et que la mère s’était engagée à ne jamais le [...]
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Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 27/01/2016Une association agissant en qualité de tuteur d’une majeure protégée a sollicité le renouvellement de la mesure de tutelle. Le juge a fait droit à cette demande et a fixé à 10 ans la durée de renouvellement de la mesure. La majeure protégée c[...]
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Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 16/12/2015Le requérant est le père d’un enfant né en 2007. Au cours de l’année 2012, il avait quitté subitement la région parisienne avec sa fille pour s’installer dans le sud de la France. Ce départ était motivé notamment par le manque de disponibilité d[...]
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Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 23/09/2015En novembre 2009, un enfant, alors âgée de cinq mois, maltraitée par ses parents, a été placée à l’aide sociale à l’enfance. En août 2011, le tribunal correctionnel a condamné les parents pour violences habituelles sur l’enfant et a prononcé le [...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 23/09/2015Le requérant, père de deux enfants placés à l’aide sociale à l’enfance, a assigné la mère devant un juge aux affaires familiales afin de se voir autorisé à faire baptiser les enfants, âgés alors de 7 et 6 ans. Sa demande est rejetée en appel aux[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 08/07/2015Une association agissant en qualité de tuteur d’une majeure protégée a sollicité le renouvellement de la mesure de tutelle. Le juge a fait droit à cette demande et a fixé à 10 ans la durée de renouvellement de la mesure. A l’occasion du pourv[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 24/06/2015En septembre 2010, le juge mexicain avait fixé, à titre temporaire, pendant la procédure de divorce, la résidence de l’enfant du requérant au domicile de la mère et lui a accordé un droit de visite. En janvier 2012, la mère a quitté le Mexique a[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 28/05/2015Le juge aux affaires familiales a modifié les modalités d’exercice des droits de visite et d’hébergement accordés à une mère à l’égard de son enfant né en 2001 et dont la résidence a été fixé chez son père. Il a estimé que la fréquence et la dur[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 04/03/2015L’affaire concerne la détermination de la résidence d’un enfant dans le cadre d’une demande visant son retour en application de la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. En l’espèce, les [...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 28/01/2015En mars 2012, le juge des enfants a confié un enfant âgé de six ans à l’aide sociale à l’enfance et a organisé un droit de visite médiatisé pour la mère, deux heures par mois, et pour le père un droit de visite, dans un premier temps médiatisé, [...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 28/01/2015En septembre 2013, le ministère public s’était opposé au mariage qui devait avoir lieu deux jours plus tard entre un français et un ressortissant marocain résidant en France. Le ministère public s’appuyait notamment sur l’article 5 de la convent[...]
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Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 15/01/2015En juin 2013, le préfet avait placé puis maintenu une personne en régime d’hospitalisation complète. Le juge avait annulé ces décisions préfectorales et avait ordonné la mainlevée de cette mesure pour l’irrégularité de la procédure. Le juge a es[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 19/11/2014Une mère avait déplacé en France son enfant né de son union avec un homme résidant en Allemagne. Le ministère public l’avait assigné sur le fondement de la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfa[...]
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Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 19/11/2014La requérante est la mère d’un enfant né en mai 2012 en Afrique du Sud. Depuis février 2013, elle se maintient sur le sol français avec l’enfant en violation de l’accord amiable qu’elle avait conclu avec le père de l’enfant, titulaire du droit d[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 22/10/2014La requérante, mère de deux enfants conteste l’arrêt de la Cour d’appel qui a confirmé le jugement du juge aux affaires familiales reconduisant une mesure provisoire prononçant la résidence alternée au domicile de chacun des parents. La mère[...]
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Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 15/10/2014Suite à l’agression commise sur un de ses voisins, un homme a fait l’objet d’un arrêté préfectoral ordonnant son hospitalisation d’office au sein d’un établissement psychiatrique. La prise en charge de l’intéressé s’était poursuivie sous forme a[...]
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Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 08/10/2014En août 2009, une fillette âgée de 8 ans est décédée suite aux actes de tortures et de barbarie perpétrés durant des années par ses parents lesquels ont été condamnés en 2012 à une peine de 30 ans de réclusion criminelle. Un an avant le décès[...]
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Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 24/09/2014Le requérant, un ressortissant français, conteste le refus des autorités françaises de transcrire le jugement brésilien ayant prononcé, à son profit, l'adoption plénière d'un enfant. Les juges du fond ont refusé de reconnaître et transcrire c[...]
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Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 19/03/2014Un enfant né en Inde en juin 2010 est reconnu par son père de nationalité française et résidant en France. Ce dernier a demandé la transcription de l’acte de naissance de son fils sur les registres français de l’état civil. Soupçonnant le recour[...]
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Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 12/02/2014Un étranger de nationalité algérienne a été placé en rétention administrative avant d’être remis en liberté quatre jours plus tard par l’ordonnance du juge des libertés et de la détention. Cette décision a été approuvée en appel. Les juges d[...]
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Arrêt relatif au consentement à l’adoption plénière d'un enfant recueilli par kafala devenu français
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 04/12/2013Un enfant né au Maroc en mars 2003 a été judiciairement déclaré « délaissé » par sa mère, faute de celle-ci de pouvoir subvenir à ses besoins. En novembre 2004, le juge marocain a attribué aux requérants résidant en France la kafala de l’enfant [...]
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Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 23/10/2013La défenderesse, qui vivait avec la requérante a donné naissance à un fils par le biais d'une insémination artificielle réalisée en Belgique. La requérante s'est occupée de l'enfant pendant ses trois premières années puis le couple s'est sép[...]
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Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 13/09/2013Par deux arrêts, la première chambre civile a statué sur deux pourvois posant des questions concernant des conventions de gestation pour le compte d’autrui conclue à l’étranger par un Français. Dans cet arrêt, la question était celle de savoi[...]
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Cour de cassation, 1ere ch. civ. | 20/03/2013Un couple de français s’est installé en Angleterre en 2007 avec leur fille âgée de 3 ans. A la fin de l’année 2009, la mère est revenue vivre en France avec sa fille alors qu’elle était enceinte du deuxième enfant du couple, né en février 2010. [...]
