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Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, dans le cadre du suivi de l'état d'urgence : Questions des sénateurs au Défenseur des droits

Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur ; Eliane Assassi, Auteur ; Philippe Bas, Auteur ; Yves Détraigne, Auteur ; Michel Mercier, Auteur ; Alain Richard, Auteur ; Catherine Tasca, Auteur | 20/01/2016

Le Défenseur des droits a été auditionné par la commission des lois du Sénat dans le cadre du suivi de l'état d'urgence.

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