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Autor Direction des journaux officiels (1944-2010) (1944-2010) |
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Direction des journaux officiels (1944-2010), Author | 06/11/2014Ce tableau paru sur le site Légifrance recense les procédures concernées par le principe "silence vaut accord" consacré par la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. [...]