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Autor Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011) (2000-2011)
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 30/11/2001Le samedi 5 mai 2001 s'est déroulée une « concentration motocycliste » qui devait, semble-t-il, s'achever dans la soirée par un feu d'artifice. Cette manifestation a, naturellement, provoqué un rassemblement important de personnes jeunes dan[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 30/10/2001A la suite d’un différend commercial, M. M., responsable d’une station de lavage, refusa de décliner son identité aux fonctionnaires de police, puis fit l’objet d’une procédure de rébellion en raison de son opposition. D'après les informatio[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 30/10/2001Ce jour-là vers 19 heures, Mme B, cuisinière à la pizzeria « X. », qui avait pris son service à 17 h 30, fut invitée par la gérante de la société à descendre à la cave où elle range habituellement ses effets personnels. Là, elle se trouva en pré[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 05/09/2001M. G. se plaint d'avoir dû régler une amende forfaitaire de 600 francs parce qu'il n'avait pas obtempéré à une injonction de s'arrêter émanant de gendarmes qui avaient utilisé des appels réglementaires (gyrophare et sirène). M. G. ne conteste pa[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 10/07/2001M. D. se plaint des conditions d'une enquête de gendarmerie menée, du 18 au 20 novembre 2000, sur lui-même et ses deux fils. L'affaire ayant déjà été jugée, Commission se déclare incompétente.manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 03/07/2001M. C., militaire de gendarmerie, se plaint de sa notation et de son rang de présentation pour un avancement qu'il estime non conforme à ses aptitudes réelles. N'étant pas une autorité hiérarchique, la Commission se déclare incompétente.manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 31/05/2001Lors d’une manifestation de pompiers, l’un d’eux, M. W. eu la main arrachée par une grenade tirée par le service d’ordre. Après enquête, la CNDS conclut que lors de la décision d’emploi des armes, dans une situation particulièrement confuse e[...]