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Author Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011) (2000-2011)
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions du contrôle routier dont a fait l’objet M. K.C., le 2 février 2009, à Lieusaint (77). La Commission relève un manquement à la déontologie, car à supposer que l’[...]manuscript text
Avis n°2010-25 du 13 septembre 2010 relatif au déroulement d'une garde à vue à la brigade financière
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 17 février 2010, par Mme Bérengère POLETTI, députée des Ardennes, du déroulement de la garde à vue de M. A.B., le 14 décembre 2009, dans les locaux de la brigade financière [...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 3 mai 2010, par Mme Marie-George BUFFET, députée de Seine Saint-Denis, à la demande de M. A.K., chauffeur de taxi, qui se plaint des circonstances de sa verbalisation par des[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 9 décembre 2008, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, des conditions de la garde à vue de M. L.B., le 10 septembre 2008, à l’hôtel de police de Bordeaux. La[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 juin 2008, par M. Patrick BEAUDOUIN, député du Val-de-Marne, de la réclamation de Mme C.M., policier municipal à Colombes (92), concernant les dégradations répétées de son[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 7 octobre 2009, par M. Louis SCHWEITZER, Président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité , à la demande de M. N.E.R[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 8 octobre 2009, par Mme Aurélie FILIPPETTI, députée de la Moselle, de la réclamation de M. Y-M.C., concernant le suivi de sa plainte déposée à la brigade de gendarmerie de Fa[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 12 novembre 2009, par M. Robert BADINTER, sénateur des Hauts-de-Seine, des circonstances dans lesquelles M. D.R., détenu au centre de détention de Melun, a été informé, le 2[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 20 avril 2009, par M. Louis SCHWEITZER, Président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, des circonstances de la garde à vue de [...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 13 juillet 2010, par M. Jean LASSALLE, député des Pyrénées-Atlantiques, à la demande de M. A.M., policier municipal, qui se plaint de harcèlement moral et de comportements ho[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été informée, le 30 août 2010, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, de la demande de Mme I.G., qui se plaint de l’attitude de fonctionnaires de police à son égard, ainsi [...]manuscript text
Décision d'irrecevabilité n°2010-99 du 13 septembre 2010 relative à la conduite dans un commissariat
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 5 juillet 2010, par Mme Marylise LEBRANCHU, députée du Finistère, des circonstances de la conduite au commissariat de Clermont-Ferrand des trois filles de M. F., âgées respe[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 05/07/2010Un véhicule de police sérigraphié a coupé la route d'un véhicule, dont le conducteur n'a pas respecté un feu rouge. Les agents de police ont révélé que le passager arrière, M. A.B. ne portait pas de ceinture de sécurité. Le véhicule poursuit sa [...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 05/07/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions de déroulement d’une enquête pénale menée, à compter du 15 septembre 2007, par des militaires de la gendarmerie en fonction à la brigade territoriale autonome de M[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 05/07/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions de la garde à vue de M. Y.T., au cours de la nuit du 19 au 20 avril 2008, à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne). La Commission rappelle que toute audition au commis[...]manuscript text
La CNDS a été saisie des circonstances du décès de M. S.S., ressortissant tunisien, intervenu alors qu’il était privé de liberté au sein du centre de rétention administrative. La Commission a également été saisie des circonstances dans lesquelle[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 05/07/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 24 juin 2009, par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, sénatrice de Paris, de la réclamation de M.J-P.G.G., âgé de 27 ans, étudiant en arts plastiques, de nationalité colombienne, me[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 05/07/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 29 juin 2009, par M. Marc MASSION , sénateur de Seine-Maritime, des circonstances de l’interpellation de M. A.K., le 29 mars 2009, par trois fonctionnaires de la compagnie ré[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 05/07/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 22 juillet 2009, par M. Philippe MADRELLE, sénateur de la Gironde, des conditions de l’interpellation de M. Z.D. par des fonctionnaires de police alors qu’il circulait à bicy[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 05/07/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 4 août 2009, par M. Robert BADINTER, sénateur des Hauts-de-Seine, des changements d’affectation successifs entre trois établissements pénitentiaires (centre de détention de L[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 05/07/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de la réclamation de MM. Y.S. et H.S., âgés respectivement de 29 et 31 ans, lesquels, à la suite d’un différend, le 8 mars 2008, avec des agents d'une société privée de sécurité,[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 05/07/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 14 mai 2009, par M. Michel SAINTE-MARIE, député de la Gironde, du déroulement de la perquisition du domicile de Mlle C.A. à Mérignac (33), le 6 mars 2009, ainsi que de sa gar[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 05/07/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 29 mai 2009, par M. Michel BILLOUT, sénateur de la Seine-et-Marne, des allégations de violences subies par M. A.L. de la part d’un surveillant au centre de détention de Mel[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 05/07/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 21 janvier 2010, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, des circonstances de la verbalisation, par deux agents du groupe de protection et de sécurisation des [...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 05/07/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 19 avril 2010, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des conditions d’interpellation de M. L.D.K., âgé de 14 ans, le 24 mars 2010, dans le 12ème arrondissement[...]