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Autor Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011) (2000-2011)
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 17/05/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 22 juin 2009, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des circonstances du décès de M. A.Z., intervenu le 9 juin 2009, à l’hôpital d’Argenteuil, [...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 17/05/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 17 juillet 2009, par M. Louis MERMAZ, sénateur de l’Isère, de la réclamation de Mlle P.P., de nationalité mauricienne, qui se plaint d’avoir été retenue une heure, le 24 juin[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 17/05/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 20 juillet 2009, par Mme Delphine BATHO, députée des Deux-Sèvres, des circonstances dans lesquelles se sont déroulés les incidents du 9 mai 2009 à Villiers-le-Bel (95), oppo[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 17/05/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 26 novembre 2009, par M. Serge BLISKO, député de Paris, et le 28 décembre 2009 par Mme Dominique VERSINI, Défenseure des enfants, des conditions de l’interpellation, de la ga[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 17/05/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 mars 2009, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, des conditions de l’interpellation et de la garde à vue de M. A.K. La Commission a pris connaissance de l[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 17/05/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 12 juin 2009, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, des conditions de l’interpellation de M. G.B. sur la RN 10 à hauteur de Rambouillet ([...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 17/05/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 avril 2010, par M. Yves COCHET, député de Paris, d’une plainte de Mme M-L.A., concernant les suites de sa contestation d’une verbalisation par des fonctionnaires de police[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 17/05/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 30 janvier 2008, par M. Louis SCHWEITZER, président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, des allégations de violences dont aurait été v[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 17/05/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 29 janvier 2009, par M. Daniel RAOUL, sénateur du Maine-et-Loire, des circonstances de l’interpellation de M. J-M.B-T. et du déroulement de la mesure de gar[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 17/05/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 26 juin 2009, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, à la demande de M. et Mme B., qui se plaignent d’avoir été victimes de propos racistes par des agents de [...]