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Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 20/07/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 14 octobre 2009 par M. Serge BLISKO, député de Paris, des conditions d'intervention au domicile de la famille D., le 8 juin 2009, de plusieurs fonctionnaires de police en fon[...]
Rapports et études
En 2010, la CNDS a traité 195 dossiers donnant lieu à 150 avis, dont 60% font état d'un ou plusieurs manquements à la déontologie. Ces avis concernent surtout le refus d'enregistrer des plaintes visant un gendarme ou un fonctionnaire de police, [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 20/04/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 21 octobre 2009, par Mme Marie-Hélène AMIABLE, députée des Hauts-de-Seine, des conditions de la conduite et de la retenue dans un commissariat d'Antony de M. J-L.B., dans la [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 20/04/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 juillet 2010, par Mme Martine BILLARD, députée de Paris, des conditions du placement en garde à vue de Mme L.G-I. à la suite de son interpellation à son domicile le 29 sep[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 20/04/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 22 novembre 2010 par M. Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, des conditions de l'interpellation sur la voie publique de M. A.R. par un gardien de la paix de la brigade moto[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/04/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 8 juin 2009, par M. Claude BARTOLONE, député de la Seine-Saint-Denis, des conditions du contrôle de M. O.D. à l'un des postes d'inspection filtrage du terminal 2B de l'aérop[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/04/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 avril 2010, par M. Arnaud ROBINET, député de la Marne, des conditions de l'interpellation de M. G.R., le 6 avril 2009. La Commission a pris connaissance de la procédure [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/04/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 27 mai 2010, par Mme Annie DAVID, sénatrice de l'Isère, des circonstances de l'interpellation de M. L.V. par des gendarmes d'un peloton de surveillance et d'intervention de l[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/04/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 16 juin 2010, par Mme Jeannette BOUGRAB, alors Présidente de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, des conditions de l'exécution des mesure[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/04/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 29 novembre 2010, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, à la demande de M. C.R., qui se plaint de l'attitude de militaires de la gendarmerie à son encontre.
