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Autor Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Autor | 27/06/2014Par cette résolution, adoptée le 27 juin 2014, l’Assemblée rappelle qu’afin d’améliorer les droits de l’enfant et les pratiques en matière de justice pénale des mineurs dans toute l’Europe, il est primordial de s’intéresser à la mise en œuvre de[...]texto impreso
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Autor | 2014Constatant que peu d’Etats membres du Conseil de l’Europe ont mis en place des mécanismes indépendants de plaintes contre la police, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté le 28 janvier 2014 une résolution invitant les Etats m[...]texto impreso
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Autor | 2014Après avoir exprimé une vive inquiétude face à la recrudescence du racisme, de la haine et de l’intolérance en Europe, dont les manifestations sont de plus en plus répandues, graves et fréquentes, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe[...]texto impreso
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Autor ; Conseil de l'Europe | 01/10/2013L’Assemblée parlementaire est particulièrement préoccupée par une catégorie particulière de violations de l’intégrité physique des enfants, que les tenants de ces pratiques présentent souvent comme un bienfait pour les enfants, en dépit d’élémen[...]texto impreso
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Autor | 11/03/2011L’Assemblée parlementaire estime qu’il est essentiel de trouver un juste équilibre dans la protection de la communauté – et des autres jeunes – face à la délinquance, tout en mettant au mieux à profit le fait qu’un enfant/un jeune est un être hu[...]texto impreso
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Autor | 2010Par cette recommandation, l’Assemblée demande au Comité des Ministres notamment : - d’inviter les Etats membres à ne pas adopter une interdiction générale du port du voile intégral ou d’autres tenues religieuses ou particulières, mais à pro[...]