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Autor Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Conseil de l'Europe, Autor ; Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Autor | 01/03/2019Cette résolution préconise d’élargir la liste des maladies professionnelles aux troubles provoqués par le stress, y compris le burnout. « Les États membres devraient aussi examiner les répercussions de la robotisation et de l’intelligence artifi[...]texto impreso
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Autor ; Conseil de l'Europe, Autor | 01/03/2019L’Assemblée parlementaire a demandé aux États membres du Conseil de l’Europe de mettre leur pratique et leur cadre juridique nationaux en conformité avec les normes internationales en vigueur en matière de transfèrement et éviter tout traitement[...]texto impreso
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Autor ; Conseil de l'Europe, Autor | 25/01/2019La privation de nationalité dans le contexte des stratégies antiterroristes est « une mesure radicale qui peut être source de division sociale » et qui peut être « en contradiction avec les droits de l’homme », selon l’APCE. Dans une résoluti[...]texto impreso
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Autor ; Conseil de l'Europe, Autor | 23/01/2019Lors de la session plénière sur deux thématiques, « Discrimination dans l’accès à l’emploi » et « Pour une population active intégrant les personnes handicapées », l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe recommande aux États de veiller [...]texto impreso
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Autor ; Conseil de l'Europe, Autor | 23/01/2019L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) appelle à " une vision commune d’une société numérique » fondée sur la démocratie, l’Etat de droit et les droits de l’homme, prônant une gouvernance de l’internet multipartite, décentralisé[...]texto impreso
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Autor ; Conseil de l'Europe, Autor | 23/01/2019Lors de la session plénière sur deux thématiques, « Discrimination dans l’accès à l’emploi » et « Pour une population active intégrant les personnes handicapées », l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a recommandé aux États membres u[...]texto impreso
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Autor ; Conseil de l'Europe, Autor | 22/01/2019L’Assemblée a exprimé aujourd’hui son inquiétude concernant le fait que « la charia, y compris des dispositions clairement contraires à la Convention européenne des droits de l’homme, s’appliquait officiellement ou officieusement dans plusieurs [...]documento electrónico
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Autor ; Conseil de l'Europe, Autor ; De Sutter, Petra, Autor | 21/01/2019« Il faudrait lever l’anonymat pour tous les dons futurs de gamètes humains en Europe », a déclaré la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, en adoptant à l’unanimité un projet de recommandation, en vue d’un [...]documento electrónico
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Autor ; Conseil de l'Europe, Autor | 21/01/2019Les conditions inacceptables de transfèrement des détenus peuvent s’apparenter à des peines ou traitements inhumains ou dégradants contraires à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, a souligné la Commission des questions[...]documento electrónico
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Autor ; Conseil de l'Europe, Autor | 13/12/2018Soulignant le rôle essentiel que peuvent jouer les parlements pour promouvoir l’action du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), la Commission des questions juridiques a fait une série de propositions pour assurer une meilleure [...]