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Décisions
Conformément à sa délibération n° 2008-68 du 14 avril 2008, la haute autorité a présenté ses observations devant le Conseil des prud'hommes au sujet d'un licenciement discriminatoire. Par jugement du 19 janvier 2010, le juge prud'homal a reconn[...]
Décisions
Le réclamant, infirmier dans un centre hospitalier spécialisé, a saisi la haute autorité d'une réclamation relative à l'absence d'évolution de sa carrière qu'il estime fondée sur ses activités syndicales. Il n'a bénéficié d'aucune promotion de 1[...]
Décisions
Le réclamant participe à un mouvement de grève puis adhère peu de temps après à un syndicat. Il est alors sanctionné puis licencié pour faute grave. Le licenciement pour faute grave est disproportionné par rapport aux faits reprochés dont certai[...]
Décisions
La réclamante, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES), a saisi la haute autorité d'un classement en dernière position sur liste d'aptitude au grade d'attaché (ADAENES) en 2008. Elle estime que[...]
Décisions
La HALDE a été saisie d'une réclamation relative au contenu d'un mail présentant un caractère discriminatoire, adressé par erreur par la mise en cause, et s'inscrivant dans le cadre d'un partenariat pour le recrutement d'hôtesses d'accueil. En l[...]
Décisions
A l'occasion d'une réclamation d'un candidat relative à l'épreuve d'entretien du concours externe déconcentré de gardien de la paix, la haute autorité relève que les informations administratives transmises au jury n'apparaissent pas nécessaires [...]
Décisions
Le Procureur de la République a sollicité les observations de la haute autorité sur le refus d'embarquement sur un vol d'une compagnie aérienne opposé à une personne à mobilité réduite voyageant seul. La compagnie indique faire l'application du [...]
Décisions
Le Procureur de la République a sollicité les observations de la haute autorité sur le refus d'embarquement sur un vol d'une compagnie aérienne opposé à une personne à mobilité réduite voyageant seul. La compagnie indique faire l'application du [...]
Décisions
Le Procureur de la République a sollicité les observations de la haute autorité sur le refus d’embarquement sur un vol d’une compagnie aérienne opposé à une personne à mobilité réduite voyageant seul. La compagnie indique faire l’application du [...]
Décisions
La réclamante a fait l'objet d'un licenciement collectif pour motif économique à l'âge de 59 ans. Le plan de sauvegarde de l'emploi de la société prévoit le versement d'indemnités extraconventionnelles de licenciement dont les conditions d'attr[...]
