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Rapports et études
Cette fiche vise à mieux faire connaître les discriminations afin de permettre aux personnes d'identifier et de repérer les situations de discriminations. Sommaire 1- Définition du terme discrimination 2- Quelles sont les principaux critères [...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 02/05/2005La présente délibération précise les attributions du président de la HALDE.
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 04/04/2005La présente délibération porte sur la délégation du collège au président de la HALDE dans les domaines suivantes : l'administration, le budget, les dépenses courantes et l'installation de la HALDE ; les mesures d'instructions et le traitement de[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 16/01/2005Le réclamant, monteur soudeur, français d’origine maghrébine, souffre du diabète insulinodépendant qui lui impose un apport régulier de sucre. Il allègue avoir été victime de harcèlement moral discriminatoire sur son lieu de travail, fondé sur [...]
Rapports et études
Support à destination des associations-relais reprennant l'ensemble du droit et des modalités de saisines de la HALDE en cas de discrimination.
Multimédia
Les gens du voyage sont victimes de discrimination dans de nombreux domaines de la vie quotidienne. Quelles formes peuvent prendre les discriminations faites aux gens du voyage ? Quels sont leurs droits ? Quels sont les recours en cas de discrim[...]
