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Documents disponibles écrits par cet auteur (87)
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Textes officiels
Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt (2012-2017), Auteur ; Lett, Céleste, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 20/12/2016Le député a interrogé le ministre sur l'indemnisation de nombreux vétérinaires retraités. Le député exposait que ceux qui ont exercé des mandats sanitaires pour le compte de l'État entre 1955 et 1990 ont aujourd'hui du mal à obtenir la répar[...]
Textes officiels
Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (2014-2016), Auteur ; Thierry Lazaro, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 22/11/2016La ministre a été interrogée au sujet des recommandations du Défenseur des droits formulées dans le rapport au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies parmi lesquelles le souhait du Défenseur que la France prenne les dispositions nécessa[...]
Textes officiels
Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (2014-2016), Auteur ; Thierry Lazaro, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 22/11/2016La ministre a été interrogée au sujet des recommandations du Défenseur des droits formulées dans le rapport au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies parmi lesquelles le souhait du Défenseur que la France prenne les dispositions nécessa[...]
Textes officiels
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes (2016-2017), Auteur ; Thierry Lazaro, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 15/11/2016La ministre a été interrogée au sujet des recommandations du Défenseur des droits formulées dans le rapport au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies parmi lesquelles le souhait du Défenseur que la France prenne les dispositions nécessa[...]
Textes officiels
Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2012-2014 ; 2016-2017), Auteur ; Jean-Frédéric Poisson, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 11/10/2016Le député attirait l'attention de la ministre des affaires sociales et de la santé sur le caractère discriminatoire du déclassement des internes en médecine pour cause de congé maternité. Il indiquait que le Défenseur des droits a déjà statué[...]
Textes officiels
Secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Auteur ; Dubois, Marianne, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 04/10/2016La député a souhaité savoir si le Ministère suivra les recommandations du Défenseur des droits préconisant une modification des critères d'attribution de la carte familles afin d'en faire bénéficier les parents séparés, divorcés ou aux familles [...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 01/06/2016
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 01/06/2016Auditionné le 2 juin 2016 par la mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2012-954 relative au harcèlement sexuel, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il convient de souligner que le harcèlement sexue[...]
Multimédia
Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 31/05/2016Le Défenseur des droits a été auditionné lors de la table ronde sur le thème de la politique de la ville dans le cadre du travail mené par la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "Égalité et Citoyenneté".
Textes officiels
Bruno Le Roux, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 18/05/2016La proposition de loi vise à confier la protection du lanceur d'alerte au Défenseur des droits comme le préconise le Conseil d’État dans son récente étude consacrée au droit d'alerte en France. La loi organique du 29 mars 2011 relative au Déf[...]
