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Auteur Commission européenne
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Documents disponibles écrits par cet auteur (83)
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Rapports et études
Commission européenne, Auteur | 18/05/2017Le rapport met en évidence les initiatives prises en 2016 par l'Union européenne afin de renforcer les droits fondamentaux. Il examine également la façon dont ces droits ont été appliqués en 2016 dans le contexte d'une série de politiques de l'U[...]
Textes officiels
La Commission présente les recommandations en matière de contrôle d'identité, adressées aux États de l'espace Schengen et qui doivent être mis en œuvre au plus tard dans un délai de six mois.
Rapports et études
Union européenne, Auteur ; Commission européenne, Auteur | 04/2017Cette publication donne un aperçu comparatif de l'efficacité, de la qualité et de l'indépendance des systèmes de justice des États membres de l'UE. Le tableau de bord de la justice a pour but d'aider les autorités nationales à améliorer l'eff[...]
Rapports et études
Commission européenne, Auteur | 2017La directive 2004/113/CE fait partie de la législation antidiscrimination de l’Union européenne et définit des règles de base visant à assurer l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de bien[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur | 31/05/2016La Commission européenne et "les entreprises des technologies de l'information" (Facebook, Twitter, Youtube et Microsoft) ont publié un code de conduite comprenant une série d'engagements pour lutter contre la diffusion en ligne de discours de h[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur | 07/03/2014La présente recommandation fournit des orientations aux États membres pour les aider à améliorer et à rendre plus efficace la mise en oeuvre du principe de l’égalité de rémunération afin de lutter contre les discriminations salariales et de cont[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur | 08/02/2014Ce texte complète le règlement (CE) n° 1560/2003 qui ne prévoit pas de brochure commune sur Dublin/Eurodac, de brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, de formulaire type pour l’échange d’informations utiles sur les mineurs non acco[...]
Rapports et études
Commission européenne, Auteur | 17/01/2014Il s'agit du premier rapport commun de suivi d'application des deux directives. Il analyse l’application des directives, fait le point sur l’interprétation qui en est donnée par la Cour de justice et par les juridictions nationales, et recense l[...]
Guides et brochures
Commission européenne, Auteur | 2014A l'occasion de la Journée européenne de l'égalité salariale, la Direction générale de Justice de la Commission européenne a publié la brochure qui comprend de l'information sur le sujet, des statistiques mises à jour, une explication des action[...]
Rapports et études
Commission européenne, Auteur | 06/12/2013
