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Auteur Commission européenne
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Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 02/12/2021Le 4 mars 2021, la Commission a présenté sa proposition de directive visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rém[...]
Rapports et études
Union européenne, Auteur ; Commission européenne, Auteur | 07/2021Le tableau de bord de la justice dans l’UE fournit des données comparables sur l’indépendance, la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires nationaux. C'est un outil d’information qui aide l’UE à renforcer l'efficacité de la justice. L[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 27/04/2021Cette stratégie encourage le retour volontaire et la réintégration en tant que partie intégrante d'un système commun de l'UE en matière de retour, un objectif clé du nouveau pacte sur la migration et l'asile. Elle définit des mesures pratiques p[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 24/03/2021L'ambition première de cette stratégie est de contribuer à offrir aux enfants dans l'Union européenne et partout dans le monde la meilleure vie qui soit. Les enfants représentent près de 19 % de la population de l'UE et près de 30 % de la popula[...]
Rapports et études
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 19/03/2021Les deux directives imposent à la Commission de présenter tous les cinq ans un rapport sur leur application. Depuis 2014, la Commission a décidé d’élaborer un rapport commun sur ces deux directives étant donné que leur approche réglementaire et [...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 04/03/2021Le plan d'action sur le socle européen des droits sociaux définit des actions concrètes visant à poursuivre la mise en œuvre des principes du socle européen des droits sociaux, dans un effort conjoint des États membres et de l'UE, avec la partic[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 04/03/2021Cette proposition sur la transparence des rémunérations vise à ce que les femmes et les hommes reçoivent une rémunération égale pour un même travail. La proposition établit des mesures en matière de transparence des rémunérations, comme les info[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 04/03/2021La Commission rappelle qu'elle aspire à une Europe sociale forte qui mette l'accent sur les emplois et les compétences pour l'avenir et prépare la voie à une reprise équitable, inclusive et résiliente. Le plan d'action sur le socle européen des [...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 03/03/2021La Commission européenne présente une ambitieuse stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030 afin d'assurer leur pleine participation à la société, sur une base d'égalité avec les autres dans l'Union et au-delà de ses fron[...]
Rapports et études
Commission européenne, Auteur ; Gerards, Janneke, Auteur ; Raphaële Xenidis, Auteur ; Union européenne, Auteur ; European network of legal experts in gender enquality and non-discrimination, Auteur ; Sophie Latraverse, Collaborateur | 2021Le présent rapport analyse la manière dont la discrimination algorithmique met en question les garanties juridiques instaurées en Europe pour lutter contre la discrimination et assurer l’égalité de traitement. Il s’intéresse plus particulièremen[...]
