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Textes officiels

Circulaires du 17 juillet 2013 relatives à la simplification administrative et au protocole des relations avec les services déconcentrés et à la mise en œuvre du gel de la réglementation

Premier ministre | 17/07/2013

Les circulaires en date du 17 juillet 2013 ont pour objectif d'accompagner le programme de "choc de simplification" voulu par le Président de la République. Elles ont pour objectif de "créer un autre mode de relations" entre les services déconc[...]

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Textes officiels

Circulaire du 14 septembre 2011 relative au cadre juridique applicable à l'installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique et dans des lieux ou établissements ouverts au public, d'une part, et dans des lieux non ouverts au public, d'autre

Premier ministre | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 | 15/09/2011

La circulaire précise le cadre juridique applicable à l'installation de caméras de vidéoprotection. Sommaire: 1° Le visionnage de la voie publique ou de lieux et établissements ouverts au public par des caméras de vidéoprotection (loi du 21 ja[...]

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Textes officiels

Circulaire relative à la charte de la laïcité dans les services publics

Premier ministre | 13/04/2007

Cette charte, rédigée sur la base d'un texte proposé par le HCI, rappelle le cadre tracé par notre droit pour assurer le respect, dans les services publics, du principe républicain de laïcité. Elle expose les garanties qu'il assure et les obliga[...]

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