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Autor Ministère des Affaires étrangères et européennes (2007-2012) (2007-2012)
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Ministère des Affaires étrangères et européennes (2007-2012), Autor ; Sénat, Autor ; Richard Yung, Autor | 10/03/2012Le ministre des affaires étrangères et européennes (MAEE) répond à la question écrite de M. Richard Yung, sénateur des Français établis hors de France, relative à la création d’un poste de délégué aux Français à l’étranger auprès du Défenseur de[...]texto impreso
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales (2007-2010), Autor ; Ministère des Affaires étrangères et européennes (2007-2012), Autor | 01/03/2010La présente circulaire détaille les mesures de simplification applicables aux demandes de carte nationale d'identité et de passeport. Ces mesures portent en particulier sur la liste des pièces à fournir par le demandeur et sur les modalités de j[...]texto impreso
Par cette circulaire, le ministère des Affaires étrangères adresse de nouvelles instructions aux ambassadeurs et chefs de poste consulaire sur l'enregistrement de PACS à l'étranger. Elle remplace la circulaire du 28 septembre 2007 dont certaines[...]