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Textes officiels

Circulaire n° NOR : IMII0800023C relative à la présentation des dispositions relatives à l'exercice d'une activité salariée contenues dans la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement (2007-2010) | 03/03/2008

Cette circulaire fait le point sur les modifications apportées par la loi du 20 novembre 2007 portant sur l'exercice d'une activité salariée par les ressortissants de pays tiers à l'UE. Sommaire : 1 - L'organisation de la visite médicale ANAEM q[...]

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Textes officiels

Circulaire relative à l'application de l'article 40 de la loi du 20 novembre 2007 relatif à la délivrance de cartes de séjour portant la mention " salarié " au titre de l'admission exceptionnelle au séjour

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement (2007-2010) | 07/01/2008

Cette circulaire précise les conditions relatives de délivrance de la carte de séjour portant la mention " salarié ". Cette carte est délivrée à l'étranger titulaire d'un contrat de travail sous réserve qu'il exerce une activité professionnelle [...]

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