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Textes officiels

Circulaire du 14 mars 2019 relative à la condition de résidence et de régularité de séjour en matière d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et d’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

Caisse nationale d'assurance vieillesse, Auteur | 14/03/2019

Cette circulaire annule et remplace la précédente circulaire,Cnav n° 2018-6 du 7 mars 2018, fixant la condition de résidence et de régularité de séjour en matière d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et d’allocation supplémenta[...]

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Décisions

Décision MSP-2013-272 du 10 janvier 2014 relative à des assurés se trouvant dans l'attente de la liquidation effective de leur avantage de vieillesse

Défenseur des droits, Auteur ; Caisse nationale d'assurance vieillesse, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 10/01/2014

Le Défenseur des droits a été saisi, par l’intermédiaire de ses délégués territoriaux, notamment en Nord Picardie et Languedoc-Roussillon, de la situation d’assurés sociaux ayant déposé leur demande de pension de retraite et demeurant, plusieurs[...]

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Document numérique