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Textes officiels

Instruction du 9 juillet 2012 relative aux recommandations du Défenseur des droits concernant les interventions des forces de sécurité à domicile en présence des enfants

Police Nationale | 09/07/2012

Cette instruction de la Direction générale de la police nationale transmet les recommandations du DDD aux directeurs de la police judiciaire, de la sécurité publique, de la police aux frontières et des compagnies républicaines de sécurité en pré[...]

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