Détail de l'auteur
Auteur Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (2012-2014 ; 2014-2017)
(2012-2014 ; 2014-2017)
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Textes officiels
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (2012-2014 ; 2014-2017), Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 03/05/2017A compter du 1er septembre 2017, les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un st[...]
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (2012-2014 ; 2014-2017), Auteur | 16/12/2016Public concerné : employeurs et salariés de droit privé. Objet : modalités de dématérialisation des bulletins de paie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017. Le présent décret précise les modalités selon lesquell[...]
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (2012-2014 ; 2014-2017), Auteur ; Ministère de l'Economie et des Finances, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 11/11/2016Prise en application de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi afin de garantir l'accès effectif à la formation et à la qualification des personnes sur l'ensemble du territoire national, l'ordonnance institue un établis[...]
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (2012-2014 ; 2014-2017), Auteur ; Ministère de la Justice, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 18/07/2016Pris pour l'application de l'article 258 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, le présent décret définit les conditions selon lesquelles sont établies et rendues publiques les listes de déf[...]
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (2012-2014 ; 2014-2017), Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 04/02/2016Le texte simplifie la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap qui permet d'aider financièrement les employeurs de travailleurs lourdement handicapés et travailleurs handicapés exerçant une activité professionnelle non salariée. [...]
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (2012-2014 ; 2014-2017), Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 02/02/2016Le décret simplifie la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), qui permet d'aider financièrement les employeurs de travailleurs lourdement handicapés et les travailleurs handicapés exerçant une activité professionnelle non [...]
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (2012-2014 ; 2014-2017), Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 31/03/2015Ce décret est pris pour l’application des articles 1er à 5, 9 et 10 de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale ainsi que pour la transposition de la directive 2014/67/UE du Parlement européen [...]
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (2012-2014 ; 2014-2017) | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 | 16/03/2013Le décret fixe les conditions de mise en œuvre du contrat de génération. Il définit le contenu de la procédure de contrôle des accords et plans d'action ainsi que la procédure relative aux pénalités concernant les entreprises et les établissemen[...]
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (2012-2014 ; 2014-2017) | 30/01/2013La circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application des mesures législatives et réglementaires intervenues à l’automne 2012 afin de renforcer l'effectivité du droit en matière d'égalité professionnelle et salariale entre les femme[...]
