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Textes officiels

Circulaire 2013-9-DRJ du 27 juin 2013 de l'ARGIRC-ARRCO permettant l'extension de l'ouverture de la pension de réversion suite à la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés-Association générale des institutions de retraite des cadres | 27/06/2013

Par la circulaire du 27 juin 2013, l'AGIRC-ARRCO permet l'attribution d'une pension de réversion au bénéfice d’un conjoint ou d’un ex-conjoint divorcé non remarié, ainsi qu'au bénéfice d'un orphelin afin de s'adapter aux nouvelles dispositions d[...]

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