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Author Conseil de l'Union européenne (CUE)
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Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author | 10/05/2023Publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 17 mai 2023 , la directive européenne sur la transparence des rémunérations prévoit que les entreprises de l'UE seront tenues de partager des informations sur le montant qu'elles versent aux f[...]printed text
Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 06/07/2022Afin de pallier le partage insuffisant d’informations sur les formes graves de criminalité et le terrorisme, en particulier sur les combattants terroristes étrangers, dont il est crucial de surveiller les déplacements, il est nécessaire de faire[...]printed text
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 22/02/2022La nouvelle recommandation vient modifier la recommandation (UE) 2020/912 du 30 juin 2020 afin, notamment, de faire prévaloir le statut vaccinal des voyageurs plutôt que leur pays de provenance.printed text
Commission européenne, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 02/12/2021Le 4 mars 2021, la Commission a présenté sa proposition de directive visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rém[...]printed text
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 03/06/2021Le contrôle aux frontières n’existe pas seulement dans l’intérêt de l’État membre aux frontières extérieures duquel il s’exerce, mais dans l’intérêt de l’ensemble des États membres ayant aboli le contrôle aux frontières à leurs frontières intéri[...]printed text
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 20/05/2021Le 30 juin 2020, le Conseil a adopté la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction. Le 2 février 2021, le Conseil a modifié la recomman[...]printed text
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 06/05/2021Le contrôle aux frontières n’existe pas seulement dans l’intérêt de l’État membre aux frontières extérieures duquel il s’exerce, mais dans l’intérêt de l’ensemble des États membres ayant aboli le contrôle aux frontières à leurs frontières intéri[...]printed text
Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 29/04/2021Afin d’assurer une protection effective des voyageurs et d’encourager les voyages en train, le présent règlement établit des règles applicables au transport ferroviaire en ce qui concerne: - la non-discrimination entre les voyageurs pour ce q[...]printed text
Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 29/04/2021Le présent règlement établit un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) ("programme LIFE") pour la période du cadre financier pluriannuel 2021-2027. L’objectif général du programme LIFE est de contribuer à la transition [...]printed text
Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 29/04/2021Le présent règlement établit des règles uniformes pour lutter contre l’utilisation abusive de services d’hébergement pour diffuser au public des contenus à caractère terroriste en ligne, en particulier concernant: a) les devoirs de vigilance [...]printed text
Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 24/03/2021L'Agence exécutive pour la santé et le numérique, qui a débuté son activité le 1er avril, a pour mission de mettre en œuvre le programme de « L'UE pour la santé » ou « EU4Health » qui s’étend sur la période 2021-2027. Entré en vigueur le 26 mars[...]printed text
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 02/02/2021Le texte modifie la recommandation (UE) 2020/912. Outre les recommandations visant à décourager les déplacements non essentiels et les restrictions de déplacement pour les personnes infectées, il y a lieu de maintenir les mesures prises dans le [...]printed text
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 01/02/2021Compte tenu des recommandations du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, il y a donc lieu de modifier la recommandation (UE) 2020/1475 du Conseil en conséquence.printed text
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 28/01/2021Le texte modifie la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil, modifiée par la recommandation (UE) 2020/1052, par la recommandation (UE) 2020/1144, par la recommandation (UE) 2020/1186, par la recommandation (UE) 2020/1551 et par la recommandation[...]printed text
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 17/12/2020Le Conseil de l'Union européenne met à jour la liste des pays dont les résidents ne devraient pas être soumis à des mesures restrictives de circulation (restrictions temporaires des déplacements non essentiels vers l’UE) pour entrer sur le terri[...]printed text
Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 15/12/2020The Digital Services Act significantly improves the mechanisms for the removal of illegal content and for the effective protection of users’ fundamental rights online, including the freedom of speech. It also creates a stronger public oversight [...]printed text
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 07/12/2020La présente décision établit un cadre pour des mesures restrictives ciblées visant à faire face aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits dans le monde. À cet égard, la décision du Conseil souligne l’import[...]printed text
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 07/12/2020Le 7 décembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1999, qui établit un cadre pour des mesures restrictives ciblées visant à faire face aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits dans le monde. [...]printed text
Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 25/11/2020La présente directive énonce des règles visant à garantir qu’un mécanisme d’action représentative visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs est disponible dans tous les États membres, tout en prévoyant des garanties appropriées[...]printed text
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 30/10/2020Le Conseil de l'Union européenne recommande aux États membres de de faire en sorte que tous les jeunes de moins de 30 ans se voient proposer un emploi de qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant [...]printed text
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 30/10/2020Afin de limiter la propagation du virus, les États membres ont adopté diverses mesures, dont certaines ont eu une incidence sur le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, telles que des restrictions à l’e[...]printed text
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 22/10/2020À la suite du réexamen effectué au titre de la recommandation concernant la levée progressive des restrictions temporaires des déplacements non essentiels vers l'UE, le Conseil met à jour la liste des pays à l'égard desquels les restrictions de [...]printed text
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 13/10/2020La présente recommandation vise à assurer une coordination accrue entre les États membres qui envisagent d’adopter des mesures restreignant la libre circulation pour des raisons de santé publique. Afin que les restrictions soient limitées à ce q[...]printed text
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 07/08/2020Le contrôle aux frontières n’existe pas seulement dans l’intérêt de l’État membre aux frontières extérieures duquel il s’exerce, mais dans l’intérêt de l’ensemble des États membres ayant aboli le contrôle aux frontières à leurs frontières intéri[...]printed text
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 30/06/2020Le contrôle aux frontières n’existe pas seulement dans l’intérêt de l’État membre aux frontières extérieures duquel il s’exerce, mais dans l’intérêt de l’ensemble des États membres ayant aboli le contrôle aux frontières à leurs frontières intéri[...]