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Parlement européen, Autor ; Union européenne, Autor | 02/2018Afin de soutenir les instruments réglementaires existants et d'adopter une approche holistique pour garantir la résilience, la technologie et la culture numérique sont indispensables. Dans le même temps, il est important d'évaluer l'impact de l'[...]documento electrónico
Parlement européen, Autor | 12/2017This study, commissioned by the European Parliament’s Policy Department for Citizens' Rights and Constitutional Affairs at the request of the Committee on Women’s Rights and Gender Equality, focuses on Islamist radicalisation and violent extremi[...]texto impreso
Union européenne, Autor ; Parlement européen, Autor ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Autor | 30/11/2017Le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil définit les conditions, les critères et les règles détaillées régissant le franchissement des frontières extérieures des États membres. Le règlement (UE) 2017/2226 du Parlement europ[...]texto impreso
Union européenne, Autor ; Parlement européen, Autor ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Autor | 30/11/2017Le règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil a pour objet la création d’un système centralisé d’enregistrement des données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières e[...]texto impreso
Parlement européen, Autor ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Autor | 25/10/2017Le présent règlement établit un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.texto impreso
Parlement européen, Autor | 20/10/2017Cette résolution a pour objet de renforcer l'initiative citoyenne européenne afin d'atteindre de meilleurs résultats et d'inciter le plus grand nombre de citoyennes et citoyens de l'Union à participer à la poursuite du façonnement du processus d[...]texto impreso
Parlement européen, Autor | 20/10/2017Cette résolution a pour objet le suivi de la résolution du 12 mars 2014 (2015/2635(RSP)). Elle est la deuxième résolution de suivi après celle du 29 octobre 2015 (2015/2635(RSP). Dans ce précédent texte, le Parlement appelait les autorités des [...]documento electrónico
Parlement européen, Autor | 15/09/2017This study, commissioned by the Policy Department for Citizens' Rights and Constitutional Affairs at the request of the Committee on Petitions, has been prepared to examine the issue of inclusive education for learners with disabilities. It prov[...]documento electrónico
Union européenne, Autor ; Parlement européen, Autor | 08/2017Cette étude, commandée par le Département des droits civils et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande de la commission LIBE, examine la valeur ajoutée de l'élaboration d'une règle de droit démocratique et d'une approc[...]texto impreso
Parlement européen, Autor ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Autor | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 24/05/2017La nouvelle directive européenne durcit les contrôles relatifs à l'acquisition et à la détention d'armes à feu dans l'UE, et renforce les règles de traçabilité des armes à feu en ajoutant notamment l'obligation de marquer séparément chacun des c[...]