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Parlement européen, Autor ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Autor ; Union européenne, Autor | 14/11/2018Le règlement institue l'Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) qui se substitue et succède à Eurojust telle qu'instituée par la décision 2002/187/JAI. La nouvelle institution est dotée de la [...]texto impreso
Union européenne, Autor ; Parlement européen, Autor ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Autor | 14/11/2018Le présent règlement prévoit une harmonisation totale concernant les pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation d'être en possession d'un visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et les pays tiers dont l[...]texto impreso
Parlement européen, Autor ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Autor ; Union européenne, Autor | 23/10/2018Le présent règlement établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes de l’Union et des règles relatives à la libre circulation des don[...]texto impreso
Union européenne, Autor ; Parlement européen, Autor ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Autor | 02/10/2018Le présent règlement établit le cadre juridique du corps européen de solidarité, qui favorise la participation des jeunes (18 à 30 ans) et des organisations à des activités de solidarité accessibles et de grande qualité dans le but de contribuer[...]documento electrónico
Parlement européen, Autor ; Amaro, Rafael, Autor ; Azar-Baud, Maria José, Autor ; Sabine Corneloup, Autor ; Fauvarque-Cosson, Bénédicte, Autor ; Fabienne Jault-Seseke, Autor ; Union européenne, Autor | 10/2018Cette étude, commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande de la commission des affaires juridiques, vise à évaluer la situation actuelle du recours collecti[...]texto impreso
Parlement européen, Autor ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Autor | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 23/05/2018Le rectificatif apporte quelques modifications au règlement général sur la protection des données.documento electrónico
Parlement européen, Autor ; Union européenne, Autor | 05/2018Cette étude cartographie l'accessibilité dans les États membres de l'Union européenne (identifiant les groupes d'États pertinents) pour trois secteurs différents: le transport local, le transport à longue distance et le tourisme. Elle présen[...]texto impreso
Parlement européen, Autor ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Autor | 29/04/2018La présente directive concerne les conditions d'exercice du droit des citoyens de l'Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ; le droit de séjour permanent, dans les États mem[...]documento electrónico
Parlement européen, Autor ; Union européenne, Autor | 04/2018Le document examine le statut des femmes en Suède, un pays connu pour ses antécédents éprouvés en matière d'égalité des sexes : il se penche sur problème de la prévention de la violence à l'égard des femmes et de la protection des victimes de la[...]documento electrónico
Parlement européen, Autor ; Union européenne, Autor | 02/2018La stratégie de l'UE pour la protection des mineurs dans l'environnement numérique, notamment en matière de contenu, de conduite et de contact, a été axée sur la sensibilisation du public (programmes éducatifs), le développement et l'utilisation[...]