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Auteur Parlement européen
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Textes officiels
Parlement européen | 28/09/2011Dans cette résolution, le Parlement appelle à mettre fin à la discrimination et la violence quotidiennes à l'encontre des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres tant dans l'Union européenne que dans les pays tiers, et souligne que les troubl[...]
Textes officiels
Parlement européen | 09/03/2011Le Parlement européen adopte une résolution encourageant la Commission à présenter une feuille de route destinée, dans le cadre d'une stratégie de l'Union pour l'intégration des Roms, à fixer des normes minimales obligatoires au niveau européen [...]
Textes officiels
Parlement européen | 09/09/2010Résolution du Parlement européen sur la situation des Roms en Europe, demandant la suspension immédiate des expulsions.
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 13/07/2009Le présent règlement fixe les procédures et conditions de délivrance des visas pour les transits ou les séjours prévus sur le territoire des États membres d’une durée maximale de trois mois sur une période de six mois. Il s’applique à tout re[...]
Textes officiels
Parlement européen | 13/03/2008Considérant que les besoins et situations spécifiques des femmes incarcérées doivent être pris en compte, le Parlement européen a adopté une résolution encourageant les Etats membres et la Commission européenne à prendre une série de mesures sur[...]
Textes officiels
Parlement européen | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205 | 14/12/2007Cette Charte a pour objet de renforcer la protection des droits fondamentaux à la lumière de l'évolution de la société, du progrès social et des développements scientifiques et technologiques. Son article 21 garantit le droit à la non-discrimin[...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 23/10/2007Ce règlement précise notamment les points suivants : - Les entreprises doivent établir des règles d'accès non discriminatoires pour le transport des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite. Dans les gares non dotées de perso[...]
Textes officiels
Parlement européen | 01/02/2007Considérant notamment que les statistiques compilées par les États membres montrent que les femmes sont moins nombreuses que les hommes à obtenir des diplômes de troisième cycle et que les femmes sont moins nombreuses que les hommes à suivre une[...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | 20/11/2003Le présent règlement abroge le règlement (CE) n°1347/2000 et édicte des principes directeurs relatifs à la compétence, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière d'exercice, d'attribution, de délégat[...]
