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Textes officiels

Arrêté du Président du Conseil général de la Mayenne en date du 24 juillet 2013 relatif à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

Conseil général de la Mayenne | 24/07/2013

L'arrêté du Conseil général de la Mayenne, dans son article 1, met fin "à tout nouvel accueil de jeunes isolés par le service de l'Aide à l'enfance".

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