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Auteur Cour d'appel de Besançon
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Jurisprudences
Cour d'appel de Besançon, Auteur | 20/03/2024Le requérant, un ressortissant guinéen, a fait l'objet d'un refus de prise en charge par deux conseils départementaux. Il a saisi le juge des enfants et présenté, à l’appui de sa demande de placement, une copie intégrale d’acte de naissance déli[...]
